Personnels gérés par le MEEM-MLHD

Message d'erreur

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Application RIFSEEP aux SA des administrations de l'Etat

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Opérations de mouvement 2015 : assistants de services solcial et conseillers techniques de service social

Note de service du 23 février relative aux opérations de mouvement 2015 pour les personnels des corps interministériels des assistants de services social et conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales ((Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports)

Annexe 1 : fiche de demande de mutation ou de détachement ou intégration directe

Annexe 4 : avis motivé du directeur de la structure d'accueil sur les demandes de mobilité formulées par les agents

Pour celles et ceux n'ayant pas accès à l'intranet :

Promotion 2015 des OPA

Circulaire du 19 mars 2015 relative aux promotions 2015 des ouvriers des parcs et ateliers (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité - Secrétariat général)

Pièces jointes :

pour ceux qui ont accès à l'intranet elles sont consultables sur le site

Accès au grade de lieutenant de port de 1ère classe - taux de promotion 2013-2014

Arrêté du 28 février 2015 fixant pour les années 2013 et 2014 le taux de promotion pour l’accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - JORF n°0066 du 19 mars 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTex...

Promotion 2015 au GRAF (attaché hors classe)

La création du CIGEM des attachés s'est accompagnée de l'ouverture d'un GRAF (grade à accès fonctionnel) appelé Attaché d'administration hors classe de l'Etat doté d'un échelon spécial en haut de grille.

Une note du 4 février 2015 précise les modalité de promotion à ce grade et à cet échelon spécial.

Note technique du 4 février 2015

Annexes :

  1. Fonction "grafables"
  2. Fiche de carrière
  3. Promotion au GRAF (les règles et les pratiques)
  4. Promotion à l'échelon spécial (les règles et les pratiques)
  5. Listes des harmonisateurs (filtre des propositions de promotion)

Doubles lauréats aux examens de SACDD

Le nouveau statut des SACDD, basé sur le NES (nouvel espace statutaire) ouvre le recrutement aux deux premiers niveaux (classes normale et supérieure). Résultat, plusieurs candiats ont été reçus aux deux examens professionnels. Dans un premier temps, ils avaient accepté leur promotion à classe normale mais, évidemment, dès publication des résultats de l'examen à classe supérieure, ils ont voulu bénéficier de leur promotion à ce deuxième niveau.

Mais l'administration jugeait que les lauréats de l'examen de classe normale qui avaient accepté cette promotion ne pouvaient plus bénéfcier de leur succès à l'examen de classe supérieure puisque, désormais SACDD, ils n'avaient pas l'ancienneté en catégrie B pour se présenter à l'examen de classe supérieure !

Quant aux lauréats inscrits sur la liste complémentaire de l'examen de classe normale, qui, logiquement, devaient bénéficier des postes ainsi libérés... ils restaient catégorie C.

Une situation ubuesque qui a fait l'objet d'interventions syndicales et qui a conduit la DRH à trouver une solution ne conduisant pas à perdre des postes de promotion déjà si peu nombreux...

C'est l'objet de la lettre du DRH du 11 février 2015..

Entretiens professionnels 2014 au MEDDE-MLETR

Une note de gestion du 16 décembre 2014 présente les modalités des entretiens professionnesl et des entretiens de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté pour les agents gérés par la MEDDE, au titre de l’année de référence 2014.

On trouve notamment, en annexe à cette note, le support de compte rendu des entretiens, un guide comprenant des fiches destinées aux agents et aux supérieurs hiérarchiques.

La note présente également le dispositif d’attribution des réductions d’ancienneté. Le dispositif donne la possibilité d’attribuer, comme pour l’année 2013, un mois de réduction d’ancienneté à chaque agent, dans la limite de l’enveloppe disponible par corps. Une instruction concernant les réductions d’ancienneté est annexée à la note.

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