Personnels gérés par le MEEM-MLHD

Message d'erreur

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Personnel d'exploitation : groupe de travail du 29 novembre 2013

Le 29 novembre 2013, la DRH réunissait les organisations syndicales pour un groupe de travail "Personnels d'exploitation". D'entrée, l'ordre du jour était limité à l'examen professionnel de chef d'équipe et au reclassement des agents devenus inaptes.

Evidemment, l'ensemble des syndicats ont dénoncé un tel manque d'ambition alors que les attentes sont nombreuses pour une évolution statutaire, qu'elle soit liée à la grilel de la catégorie C, à l'architecture en quatre gardes, aux débouchés en catégorie B ou au régime indemnitaire.

Compte rendu (document DRH)

Pour information, nous mettons en ligne les présentations faites par la DRH :

OPA : retraite des agents transférés aux départements

Par lettre du 13 octobre adressée au SNUITAM-FSU, Philippe Martin, ministre du MEDDE, annonce l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de l'amendement au PLF 2014 sur le régime de retraite des OPA qui intégreront la fonction publique territoriale.

Les décret d'application (à venir) ouvriront donc un droit d'option de 2 ans pour une intégration dans les cadres d'emplois de la territoriale.

 

Cadrage ARTT aux Affaires maritimes

Par lettres du 11 octobre, le secrétaire général du ministère diffusait les documents de cadrage ARTT :

  • des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) dans les CSN (centres de sécurité des navires) et pour les missions à l'étranger : cadrage ARTT - lettre de diffusion
  • des agents affextés à bord des patrouiilleurs des affaires maritimes (PAM) : cadrage ARTT - lettre de diffusion
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Déprécarisation : le décret pour le MEDDE-METL (enfin) publié

Le décret du 24 octobre 2013 définit les corps de titularisation des contractuels dans le cadre de la "déprécarisation". Quelles que soient les limmites et nos critiques de ce processus, la sortie de ce texte était attendue pour que soient ouverts les recrutements réservés dans les différentes catégories.

Déprécarisation en catégorie C

Note du 29 octobre 2013 de la DRH du MEDDE-METL sur la mise en œuvre des recrutements réservés sans concours de catégorie C dans les corps des adjoints techniques et des adjoints administratifs :
note du 29 octobre 2013
pièce jointe : modèle d’avis de recrutement - modèle de dossier d’inscription - tableau de répartition des agents éligibles par région
modèles et tableau

Nouvelle grille de catégorie C : TRES INSUFFISANT

Les mesures finalement annoncées de "revalorisation" de la catégorie C sont loin de faire le compte. Qu'on en juge avec les tableaux que publie le SNUITAM-FSU, précisant par échelon l'évolution et les modalités de reclassement. Nous appelons tous les agents à signer une pétition à nos ministres et à la renvoyer par mail ou courrier avec copie au syndicat.

Projet de corps de chercheurs du développement durable

Le projet des corps de chargé de recherche (CR) et de directeur de recherche (DR) du développement durable correspond à la fusion des corps de chercheurs existants (CR et DR), les deux corps ministériels et de ceux de l'ex-INRETS. La DRH rencontre les organisations syndicales le 10 octobre 2013 pour leur présenter un projet de décret amendé qui a déjà recueilli l'accord du transmis au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche...

Il nes'agit que d'un projet qui sera encore dscuté en groupe d'échanges de 15 octobre et présenté au CT ministéreiel de novembre. Mais nous le mettons en l'état à la disposition des chercheurs concernés.

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CATEGORIE C : dernières propositions de la Fonction Publique

Voici les dernières propositions de la Fonction Publique dans le cadre de la négociation relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations concernant les catégories C.(réunion des 28 juin et 9 juillet 2013)

De plus, la FSU vous présente deux tableaux en pièces jointes :

  1. les nouvelles grilles et le gain indiciaire immédiat ;
  2. les propositions de reclassement de la Fonction Publique, qui réduisent très largement les gains possibles.

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