Depuis de nombreux mois, en dépit de...
Soumis le 21-03-2019
En dépit de leurs revendications et propositions, les organisations syndicales constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique néfaste pour la population, pour les missions publiques et pour les agent.e.s.
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.
Ces mesures concernent notamment les missions des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires, de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La FSU considère cette décision comme totalement contraire à l'esprit républicain d'égalité territoriale et estime qu'elle entre en opposition avec la mission même de Service Public.
Aussi, le 25 janvier 2018, la FSU a envoyé en ce sens un courrier aux Ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires, ainsi qu'aux Préfets concernés.
La FSU a parallèlement informé tous les agents du MTES et MCT de la mise en place de cette expérimentation : Leur décrivant par courrier les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les questionnements qu'il suscite.
Soumis le 19-09-2017
Cette réunion avait pour objectif la présentation du bilan du baromètre social (en pièce jointe) réalisé en DDI pour les agents du MAA et sous l’égide de l'institut BVA.
Soumis le 10-05-2017
La circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.
Soumis le 10-05-2017
La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d'absence, aux modalités d'attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Soumis le 02-02-2017
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 fixait les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
L'arrêté du 26 janvier 2017 encadre son application dans les directions départementales interministérielles.
Soumis le 12-01-2017
La circulaire (FP) du 28 décembre 2016 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).
La circulaire (NOR : RDFF1531240C) du 15 janvier 2016 fixe le barème d'attribution relatif aux prestations pour séjours d'enfants au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont signé le 30 décembre 2015 une convention de délégation de gestion
relative aux personnels des services déconcentrés affectés à la politique de sécurité et d'éducation routières.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de procéder au transfert, du budget du MEDDE vers le budget du MI, des emplois et des crédits correspondant aux personnels
des services déconcentrés affectés à la politique de sécurité et d'éducation routières, hors inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.