Actualité fonction publique

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Qualité de vie au travail

Suite à des séances de négociation au niveau Fonction publique, un projet d'accord cadre sur la "qalité de vie au travail" est proposé à la sigature des organisations syndicalespar le ministère de la fonction publique.

Le débat sur la signature de ce texte est ouvert au sein du SNUITAM et de la FSU.

Pour information, voici le texte de ce projet d'accord cadre.

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Baisse de la retraite additionnelle : réaction intersyndicale

Lors du Conseil d'Administration de l'ERAFP du 5 fevrier 2015, les fédérations syndicales de fonctionnaires ont refusé de cautionner la mascarade consistant à baisser unilatéralement les droits des bénéficiaires, en ne participant pas au vote.

Un communiqué intersyndical du 5 février 2015 dénonce ce projet de baisse de 17 % de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) que le gouvernement veut faire passer en force.

Retraite progressive (régime général)

Un décret du 16 décembre 2014 modifie les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive pour le régime général (concernant, notamment les non-titulaires de la fonction publique)

Il prévoit ainsi la prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d’assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d’assurance effectuée dans l’ensemble des régimes obligatoires. Il simplifie également le barème qui définit la fraction de la pension servie en fonction de la quotité travaillée (pour les salariés) ou en fonction de la diminution du revenu professionnel (pour les non-salariés). Il abaisse enfin à 60 ans l’âge minimal de la retraite progressive pour les travailleurs non salariés agricoles (cet abaissement étant déjà prévu par la loi pour les autres régimes).

Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)

Une circulaire du 24 décembre 2014 actualise les modalités d'aide à l'installation des personnels de l'Etat, en général et dans le cas d'installation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Cette aide contribue à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.

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