Pétition pour le respect de nos droits : PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT !

Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Il a l’intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

• les projets de mouvement des personnels,
• l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,
• certaines sanctions disciplinaires...

Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les
personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.

Le CT spécialité alimentation s'est déroulé le jeudi 17 novembre 2016 à la DGAL. L'ordre du jour étant conséquent, nous n'avons pu passer en revue que 3 points sur 9.

Voici les documents fournis par l'administration pour cette instance ainsi que notre compte-rendu :

• la note de service "Orientations stratégiques et priorités 2017 pour l'organisme DGAL"
• Les orientations stratégiques et priorités pour 2017
• Mise en place de la gouvernance sanitaire en région : Synthèse des retours
• le compte-rendu SNUITAM-FSU avec la déclaration liminaire