La question de l’emploi est centrale : lutte contre la précarité...
Soumis le 30-07-2019
Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
Soumis le 08-11-2018
Soumis le 27-07-2017
Soumis le 07-01-2016
Le 9 décembre 2015, la nouvelle circulaire relative à l'exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l'agriculture est mise en application : la nouvelle circulaire
Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les services du MEDDE et du MLETR.
Soumis le 10-09-2015
Un décret et un arrêté du 4 novembre 2014 fixent les conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat :
Un décret du 28 mai 1982 fixe les règles de mise en place et de fonctionnement des CHSCT dans la fonction publique. Il a été mis à jour, notamment par décret du 28 juin 2011.
Une circulaire du 22 juin 2011 a précisé les modalités d’application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique
