MEEM

Comités de suivi

Comité de suivi du 4 juillet 2016

Ordre du jour

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Comité du 21 mars 2016

Ordre du jour et documents préparatoires

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Comité du 17 décembre 2015 :

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Comité du 10 novembre 2015:

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Comité du 12 octobre 2015 :

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Réunion technique préparatoire du 18 septembre 2015

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Création du comité de suivi

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CAP 2022 : le TSUNAMI va s'abattre sur la fonction publique

Une trajectoire des effectifs de la fonction publique d’État de - 50 000 ETP sur le quinquennat (2018-2022) avec des créations annoncées sur la même période de 18 000 emplois (1500 pour l'armée, 6500 pour la justice et 10000 pour la sécurité). Ainsi, ce sont au final 68000 ETP qui devraient être supprimés dans les ministères non prioritaires pour atteindre ce solde.
Cela correspondrait, selon la cour des comptes à une réduction des effectifs des autres ministères de près de 25%. Pour elle, le non remplacement des départs à la retraite serait largement insuffisant pour atteindre l'objectif de réduction global. Cela signifierait que des fonctionnaires seraient conduits vers la sortie, priés de traverser la rue !!.

Notre analyse...

Le tract FSU : Réorganisation des services de l’Etat dans le cadre d’Action Publique 2022

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CTM Budgétaire du MTES/MCT du 24 septembre 2018 - Nouveau record du nombre de postes supprimés en 2019

Le Comité Technique Ministériel budgétaire du MTES/MCT s'est tenu le 24 septembre 2018.

Face aux annonces ministérielles,  voici la déclaration préliminaire commune de la CGT et de la FSU !

 

Rappel de l'ordre du jour :

  • Présentation du projet de loi de finances de 2019
  • Projet d'arrêté relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la CAP des chargés de recherche (pour avis)
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3ème comité de suivi sur le "Décroisement sécurité routière" *

Le comité de suivi "Décroisement sécurité routière" se tient le 19 mai 2017.

Ordre du jour :

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Comité de suivi - Réforme Territoriale : réunion du 13 décembre 2016

Le Comité de Suivi (COSUI) sur la réforme territoriale se réunit le 13 décembre 2016.

Ordre du jour :

  • Point d'étape suite aux CAP post-prépositionnement
  • Mise en oeuvre de la PARRE (Prime d'Accompagnement à la Réorganisation Régionale de l'État)
  • Management à distance (formation et accompagnement)
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Réforme territoriale - Période d'adaptation pour les agents concernés par une mobilité

Tout agent concerné par une mobilité fonctionnelle ou géographique consécutive à la réforme des services régionaux de l'Etat, et qui le souhaite, bénéficie d'une période d'adaptation en cas de changement d'affectation.

Voir la circulaire du 4 janvier 2016 de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique qui précise les modalités d'application de cette période d'adaptation.

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