Retraite progressive (régime général)

Message d'erreur

  • Deprecated function : Methods with the same name as their class will not be constructors in a future version of PHP; views_display has a deprecated constructor dans require_once() (ligne 3066 dans /home/snuitamf/www/includes/bootstrap.inc).
  • Deprecated function : Methods with the same name as their class will not be constructors in a future version of PHP; views_many_to_one_helper has a deprecated constructor dans require_once() (ligne 113 dans /home/snuitamf/www/sites/all/modules/ctools/ctools.module).
  • Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 569 dans /home/snuitamf/www/includes/menu.inc).
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Un décret du 16 décembre 2014 modifie les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive pour le régime général (concernant, notamment les non-titulaires de la fonction publique)

Il prévoit ainsi la prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d’assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d’assurance effectuée dans l’ensemble des régimes obligatoires. Il simplifie également le barème qui définit la fraction de la pension servie en fonction de la quotité travaillée (pour les salariés) ou en fonction de la diminution du revenu professionnel (pour les non-salariés). Il abaisse enfin à 60 ans l’âge minimal de la retraite progressive pour les travailleurs non salariés agricoles (cet abaissement étant déjà prévu par la loi pour les autres régimes).