Les arrêtés génériques relatifs à le RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat concernant les corps ASS, CTSS, Attachés, signés le 3 juin 2015, ont été publiés au JO du 19 juin 2015.
Arrêtés génériques pris antérieurement :
- Arrêté Adjoint Administratif (20/05/2014)
- Arrêté ATAE (28/04/2015)
- Arrêté Inspection (19/03/2015)
- Arrêté SA (19/03/2015)
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