Retraites

Allocation de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du Ministère de la Mer

L'arrêté du 2 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du Ministère chargé de la Mer

 

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OPA relevant du ministère de la Mer : allocation spécifique de cessation anticipé d'activité

L'arrêté du 20 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers relevant du ministère chargé de la Mer.

 

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Aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Un dispositif d'aide au maintien à domicile a été mis en place pour les retraités de l'Etat par le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 au titre de la pollitique d'action sociale interministérielle dont la mise en oeuvre a été confiée à la branche retraite du regime général (CNAV).  Le décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 prolonge son mandat de gestion jusqu'au 31 décembre 2017.

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Action Sociale au MEDDE MLETR - Audience du 14 janvier 2016 avec la DRH

Points abordés lors de l'audience du 14 janvier 2016 entre la délégation intersyndicale du CCAS et la DRH du MEDDE Madame Cécile AVEZARD :

  • modalités d'organisation des Comités locaux d'action sociale (CLAS) et des Commissions régionales de concertation d'action sociale (CRCAS) dans le cadre de la réforme territoriale,
  • ASCE 75
  • CGCV
  • convention MEF / MEDDE

Voir le compte rendu détaillé de la réunion.

 

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CCAS du 1er décembre 2015 - déclaration CGT-FSU

Au Comité Central d'Action Sociale du 1er décembre dernier, la CGT et la FSU ont dans leur déclaration commune rappelé qu'aucune information n'a été communiquée sur le budget dédié aux mesures d'accompagnement des agents au sein du MEDDE dans le cadre de la réorganisation territoriale. Le budget prévisionnel 2016 d'action sociale ne doit en aucun cas servir à financer ces restructurations. Elles ont mis également l'accent sur la nécessité de construire de nouveaux RIA ou d'aggrandir ceux déjà existants, sur l'accès au logement social, sur les crèches.

Elles ont soulevé également la question de l'avenir et le fonctionnement des CLAS des DREAL et CRCAS dans les régions fusionnées.

Elles n'ont pas omis de repointer du doigt que le droit à l'information des retraités est bafoué.

 

 

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Compte personnel de prévention de la pénibilité

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité en 2015.

PRECISION : la présente instruction ne concerne que les salariés sur statut de droit privé.

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Baisse de la retraite additionnelle : réaction intersyndicale

Lors du Conseil d'Administration de l'ERAFP du 5 fevrier 2015, les fédérations syndicales de fonctionnaires ont refusé de cautionner la mascarade consistant à baisser unilatéralement les droits des bénéficiaires, en ne participant pas au vote.

Un communiqué intersyndical du 5 février 2015 dénonce ce projet de baisse de 17 % de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) que le gouvernement veut faire passer en force.

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