MAAF

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MAA : création de la mission inter-régionale des examens (MIREX)

Un groupe de travail s'est réuni le 18 septembre 2019.

Ce groupe de travail avait pour objet la présentation d’une note de service portant réorganisation des missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole. Ainsi les pôles examen et le CIRSE de chaque interrégion fusionnent et sont regroupés dans une mission inter-régionale des examens (MIREX) rattachée au SRFD placé auprès des DRAAF suivantes : DRAAF de Rennes pour l’inter-région Nord Ouest, DRAAF de Toulouse pour l’interrégion Sud Ouest, DRAAF de Lyon pour l’inter-région Sud Est et DRAAF de DIJON pour l’inter-région Nord Est pour la métropole.

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Caméra dans les abattoirs

La DGAL nous a envoyé un projet d’instruction relative à la mise en oeuvre d'un contrôle par vidéo à des fins de protection animale en abattoir le 26 juillet dernier. Elle nous demandait une réponse dans les 2 semaines.

Ce contrôle vise avant tout à pallier le manque d'effectifs en abattoirs en confiant aux abatteurs une partie de nos missions.
Il vise également à rassurer les consommateurs en installant ce dispositif.

Voici notre réponse envoyée à la DGAL.

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Reconnaissance de travail en ZUS pour le MAA

ZUS : Bras de fer avec l'administration depuis 2012 pour le droit des agents affectés en zones urbaines sensibles : Point sur les réunions du 21 février et 28 mars 2019 au SRH du Ministère de l’Agriculture

Vous pouvez visualiser les documents présentés en séance en cliquant ICI.

Voici notre compte-rendu ICI

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CTM MAA du 20 mars 2019

Voici tous les points abordés lors de cette séance : pour lire notre compte-rendu, cliquez ICI

  • Projet de décret portant dérogation temporaire à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (embauche de contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour faire face au BREXIT).
  • Avis sur le projet d'arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
  • Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche relatif au cycle de travail applicable au bureau du cabinet.
  • Avis sur projet d'arrêté portant application aux agents du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
  • Point d'information sur l'expérimentation de la vidéosurveillance en abattoir
  • Point d'information sur RenoiRH
  • Point d'information sur l'état d'avancement de la démarche de labellisation
  • Questions diverses
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