DDI

Réaction de la FSU à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation préfectoral

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.

Ces mesures concernent notamment les missions des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires, de l'Agriculture et de l'Alimentation.

La FSU considère cette décision comme totalement contraire à l'esprit républicain d'égalité territoriale et estime qu'elle entre en opposition avec la mission même de Service Public.

Aussi, le 25 janvier 2018, la FSU a envoyé en ce sens un courrier aux Ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires, ainsi qu'aux Préfets concernés.

La FSU a parallèlement informé tous les agents du MTES et MCT de la mise en place de cette expérimentation : Leur décrivant par courrier les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les questionnements qu'il suscite.

 

 

 

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Egalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la Fonction Publique

La circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.

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Agents Sécurité Routière MEDDE : convention de délégation du 30 décembre 2015

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont signé le 30 décembre 2015 une convention de délégation de gestion

relative aux personnels des services déconcentrés affectés à la politique de sécurité et d'éducation routières.

Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de procéder au transfert, du budget du MEDDE vers le budget du MI, des emplois et des crédits correspondant aux personnels

des services déconcentrés affectés à la politique de sécurité et d'éducation routières, hors inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.

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Paye et gestion RH des agents des SIDSIC : note du 11 décembre 2015 du SGG

Voir la note en date du 11 décembre 2015 du Secrétaire général du gouvernement relatif aux modalités de mise en œuvre du regroupement budgétaire sur le programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées" (programme 333), des emplois et de la masse salariale des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)

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