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Elections 2018 : réunion de concertation du 12 décembre 2017 au MTES/MTC

Le 12 décembre 2017, réunion de concertation avec les organisations syndicales sur l'organisation des élections de 2018.

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Elections pour les corps de chercheurs

La création du corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable (CRDD et DRDD) par fusion des corps de l'ex-INRETS et de l'ancien cortps du MEDDE-MLETR n'est pas intervenue à temps pour l'élection générale de décembre 2014.

Un scrutin pour constituer les CAP des CR et des DR et le comité d'évaluation des deux corps (CEVAL) est envisagé le 4 mai 2015. Une réunion de concertation de la DRH avec les organisations syndicales a lieu le 17 février 2015. Voici les documents préparatoires qui ne constituent, à ce stade, que des projets :

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Proposition de la DRH du MEDDE en matière de NTIC pour les élections de 2014

Une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales du MEDDE-MLETR s'est tenue le 28 août 2014. La DRH y a présenté un projet de convention qu'elle proposait à chaque organisation de signer pour encadrer l'usage des "nouvelles technologies de l'information et de la communication" dans le cadre de la période électorale jusqu'au 4 décembre 2014.

Ces proposiotions unanimement contestées ne seront pas reprises en l'état. Mais les documents préparatoires montrent qurelles sont les réflexions menées par le ministère.

La FSU refuse qu'un nouveau texte soit en retrait par rapport aux droits existants et souhaite au contraire que les nouveaux moyens techniques disposnibles ouvrent de nouvelles possibilités d'expression et de fonctionnement aux organisations syndicales. Elle demande que l'ensemble de sorganisations syndicales disposent de droits égaux, ce qui n'est aps le cas aujourd'hui...

Voici le projet de convention présenté par la DRH et ses annexes :

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Droit syndical maintenu au MEDDE-MLET jusqu'aux élections

Au MEDDE-MLET, au milieu des grandes réorganisations successives, le inistère avait admis un aménagement favorable du droit syndical : deux jours supplémentaires d'AG ; une demi journée d'information des agents par trimestre ; 20 jours par an d'autorisations d'absence pour réunion des instances syndicales locaes et 30 jours pour les réunions d'instances nationales. Le DRH a accepté de reconduire ces règles pendant la période électorale 2014, exceptionnelle par le caractère général de ces élections.

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Elections 2014 au MEDDE-MLET : les circulaires publiées

La DRH du minstère a publié les 7 et 8 juillet 2014 les circulaires d'organisation des élections professionnelles du 4 décembre 2014 : une instruction dite "note socle" complétée par une série de notes spécifiques aux différents scrutins.

Le même jour, la DRH a adressé des notes aux chefs de service déconcentrés et aux directeurs des établissements publics.

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