Comité technique ministériel

CT MAAF ALIMENTATION du 17 novembre 2016

Le CT spécialité alimentation s'est déroulé le jeudi 17 novembre 2016 à la DGAL. L'ordre du jour étant conséquent, nous n'avons pu passer en revue que 3 points sur 9.

Voici les documents fournis par l'administration pour cette instance ainsi que notre compte-rendu :

Mise en avant: 
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CTM du 17 mars 2015

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire

Ordre du jour

Demande d'inscription de points complémentaires par CGT-FSU : lettre CGT-FSU

 

Point N° 1 :  arrêtés portant création de CHSCT au sein des services et de certains établissements publics administratifs des MEDDE/MLETR

Amendements soumis par CGT-FSU texte

 

Point N° 2 : opérations de restructuration des services

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des
opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime
de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

avec la fiche d'impact associée au projet d'arrêté

 

Point d'information : décroisement des effectifs MEDDE-MAAF

 

Questions diverses :
n°1 : Evolution de l’information routière
n°2 : Quasi statut des personnels contractuels de l’environnement
n°3 : Information sur la résorption des retards de gestion à la direction des
ressources humaines
n°4 : Modalités de suivi de la charte relative à l’égalité professionnelle

 

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Relevé des votes du CTM du 17 mars 2015 établi le 3 avril 2015 par l'Administration

Instances de concertation régionales (ICR)

Les zones de gouvernance (par géion) recouvrent l'ensemble des services entre lesquels le DREAL est notamment chargé de répartir les moyens inscrit aux BOP. En l'absence de comité technique à ce niveau, une instance de concertation régionale est constituée avec une représentation des personnels de ces services.

Une réunion nationale le 16 février 2015 auprès de la DRH du MEDDE-MLETR doit débattre du mode de représentation au sen des ICR sur la base d'un projet de circulaire que nous mettons en ligne pour l'information des agents :

- projet de crculaire ICR

- annexe du projet de circulaire (calcul de la répartition des sièges)

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