Vie des services

3ème comité de suivi sur le "Décroisement sécurité routière" *

Le comité de suivi "Décroisement sécurité routière" se tient le 19 mai 2017.

Ordre du jour :

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CTM MEEM/MLHD du 17 juin 2016 : ordre du jour et documents préparatoirs

Le prochain CTM du MEEM/MLHD se tiendra le 17 juin prochain : Ordre du jour

Textes soumis au vote :

Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Projet d'arrêté fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les conditions de reclassement applicables aux agents contractuels visés par l’article 8-III du décret n° du … fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents
contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les pourcentages mentionnés aux I et II de l'article 21 du décret n°... du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains
établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement

Textes soumis pour information :

- Projet d'arrêté portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
- Projet d'arrêté fixant la liste des diplômes mentionnés à l’article 5-1° du décret n° du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements
publics de l’environnement

Autres documents préparatoires :

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Fonction publique - Charte de déconcentration

Quatre organisations syndicales de la fonction publique, dont la FSU, ont boycotté la commission statutaire consultative du CSFPE du 24 avril 2015. Lire le communiqué des organisations syndicales.

La commission a été reconvoquée le 27 avril 2015 pour examiner deux projets de décrets : le décret portant "charte de la déconcentration" et le décret "FEDER". Voir le compte-rendu FSU de ce CSFPE.

 

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Opérations de restructuration au sein des DDI

La liste des opérations ouvrant droit dans les DDI au bénéfice de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint fixé par l'arrêté du 19 octobre 2011 a été modifié par l'arrêté du 8 avril 2015.

Rappel : décret n° 208-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Instruction du 23 mars 2015 : instance de concertation régionale

L'instruction du 23 mars 2015 apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 21 octobre 2011 portant sur la création des instances de concertation régionales.

L'arrêté du 21 octobre 2011 modifé prévoit que l'instance de concertation régionale est compétente pour l'ensemble des services situés dans la zone de gouvernance comprenant la DREAL ainsi que le DDI de la région et le cas échéant la DIR et la DIM.

Vous trouverez ci-dessous l'instruction ainsi que l'annexe définissant le calcul de la répartition des sièges pour la composition des ICR.

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Contrôle des aires maritimes protégées

Une instruction signée le 13 mars 2015 par la ministre du MEDDE et du secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, précise les modalités de renforcement du contrôle dans les aires marines protégées et de l'environnement marin avec l'expérimentation d'un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.

 

Résumé de l'instruction :

Le développement des aires marines protégées, conformément aux orientations prévues au niveau international et national, doit s’accompagner d’un renforcement du contrôle exercé par l’État sur ces espaces.

A terme, la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) nécessite également le renforcement du contrôle en mer.

Dans un souci de bonne organisation de ses services, la présente instruction, ciblée sur les moyens du MEDDE, prévoit les modalités de préfiguration d’un dispositif national de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées au titre de la protection de l’environnement marin. Il est mis en oeuvre par les directeurs interrégionaux de la mer sous l’autorité des préfets compétents.

Elle donne également mission au directeur du CROSS A ETEL de lancer de manière expérimentale un centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM).

Cette instruction n’est valable que pour les eaux marines de métropole.

Ses résultats pourront servir de base à une réflexion interministérielle.

 

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