Vie des personnels

Dispositifs indemnitaires… transitions professionnelles

Les textes sur les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ont été publiés dans le JO du 28 février 2019 :

- Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles : le décret

- Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 : l'arrêté

- Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service : l'arrêté

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Frais de déplacement : nouveaux textes, nouveaux taux

Suite aux groupes de travail qui avaient eu lieu l'an dernier sur les frais de déplacement, une série de textes règlementaires viennent de paraître, vous trouverez:
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Egalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la Fonction Publique

La circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.

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