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Rapport de M. PECHEUR sur la fonction publique

Les premières réactions de la FSU lors de la présentation du rapport de M. Pêcheur sur la fonction publique, le 7 novembre 2013. Ce rapport avait été remis au Premier ministre en présence de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 4 novembre 2013.

Les premières réactions de la FSU

Rapport Pêcheur

Quelques articles d'Acteurs publics publiés sur ce rapport :

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Prime pour restructuration de service en DDI

Un arrêté du 19 octbre 2011 fixe, dans son annexe, la liste des opérations de "restructuration" des DDI ouvrant droit à la primpe de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

Cette liste est mise à jour au rythme des réorganisations / désorganisations. Le dernier arrêté modificatif date du 29 juillet 2013.

Arrêté du 19 octobre 2011 mis à jour (liste complète au 29 juillet 2013)

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Promotions 2014 au MEDDE-METL

Chaque année, une circulaire de promotion est publiée par la DRH. Outre un rappel des règles générales, cette circulaire est composée de fiches pour chaque promotion de corps ou de grade, avec les règles statutaires quis'imposent mais aussi les modalités de gestion de la DRH qui snt discutées en CAP.

Nous mettons en ligne deux xersions (format pdf et format doc).

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