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Action vacataires nitrates, DREAL Bretagne

Invasion du hall de la DREAL Bretagne

Le jeudi 24 avril 2014, les agents contractuels en DD(CS)PP du 29 et du 35 soutenus par des collègues du 56, ont occupé les locaux de la DREAL Bretagne. Les revendications portent sur la pérennité des contrats ; en effet de nombreux agents contractuels depuis plusieurs années enchainent CDD sur CDD, sans espoir ni perspective de dé précarisation. Pire, la modification du décret qui définit le statut des contractuels, aggravera leur situation déjà précaire.
Cette action engagée et soutenue par le SNUITAM-FSU et la CGT, a débouché sur une rencontre avec le directeur adjoint de la DREAL. Les collègues présents ont pu exprimer les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien (rupture de contrat ; retard de versement des ARE ; pas d'assermentation...).
Nous avons rappelé que ces problèmes, maintes fois évoqués aussi bien localement que nationalement, n'ont toujours pas trouvé de solution. Maintenant, il y a urgence à clarifier la situation juridique de ces contractuels. Le directeur adjoint de la DREAL a affirmé à de multiples reprises, qu'il s'agissait bien de missions pérennes. La situation des agents contractuels doit donc être aussi pérennisée !!!
 Nous avons exigé une nouvelle rencontre avec le DREAL, ce sera le 14 mai à 10 heures. Tous les personnels concernés sont dores et déjà conviés à la DREAL Bretagne, pour exprimer une nouvelle fois leur mécontentement et faire pression sur la nouvelle ministre de l'environnement. Parallèlement, nous sollicitons le cabinet de la ministre en intersyndicale (FSU-CGT) pour un arbitrage politique du dossier.
Tous ensemble dans l'action pour gagner.
 

 

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DIRM SA : Rémunération des activités de jury et de surveillance d'examen

Une note de la DAM du 17 mars 2014 répond à le demande des agents de la DIRM SA soutenu(e)s par le SNUITAM-FSU en ouvrant droit à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de jurys d'examens et à leur surveillance dans le cadre de la formation professionnelle maritime.

Belle victoire pour les agentes de la DIRM SA qui ont porté le dossier. Il avait reçu au final un avis favorable  du DIRM SA et nous l'avons remis sur le tapis au cours des réunions diverses avc le Dirm.

La phrase essentielle est en bas de page 2  : "La surveillance des examens nationaux (CAPM, BEPM, baccalauréat professionnel de l'enseignement maritime) est considéré comme une activité accessoire et, à ce titre, peut être rémunérée."

Précédemment, ce qui était une injustice, seuls les agents d'autres services que ceux travaillant ds le service de la formation étaient rémunérés pour ces surveillances qui sont bien hors des missions des services formation.

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Décrets rémunération à Mayotte

Deux décrets du 28 octobre 2013 concernent la rémunéraion des fonctionnaires de l'Etat en poste à Mayotte :

  • Décret n°2013-964 : majoration de traitement d'un montant de 5% (en 2013) progressivement porté à 40 % (en 2017)
  • Décret n°2013-965 étendant à Mayotte l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires de l'Etat dont la précédente résidence administrative était hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte ou de Saint-Barthélemy
    (cette indemnité était déjà prévue pour les agents afectés en Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy : Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 )
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