EP du MAAF

Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat

  • Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
  • Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante

La directrice générale de l'administration de la fonction publique a exposé, dans sa note en date du 16 juillet, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

Le ras le bol des contractuels de l'ASP

Actualités
Le ras le bol des contractuels de l'ASP.

Sous payés par rapport à leurs collègues fonctionnaires, corvéables à merci et jetables !!

Les contractuels CDD de l'ASP réagissent et se sont mis en grève. Ce ne sont pas quelques CDD, mais bien toute une communauté de travail, titulaires, cadres et exécutants, 80 personnes au total, qui se sont rassemblé-es à Limoges au siège de l'ASP le 21 octobre pour manifester leur soutien et accompagner une délégation de CDD qui a demandé à lire une motion (voir ci-dessous) au comité technique d’établissement.

Le Snuitam-FSU soutient leur action pour un traitement équitable et l'intégration de nos collègues contractuels : qu'ils soient contrôleurs, techniciens, agents administratifs, cadres etc.

La presse a largement relayé ce mouvement, soutenu par la FSU et la CGT (voir article du Populaire du centre le 22 octobre) et qui se poursuit (voir article de l'Echo le 29 octobre sur l'action de la veille)

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FEADER : le SNUITAM interpelle la SG du MAAF

Par lettre du 6 février 2104; le SNUITAM-FS interroge la secrétare générale du MAAF sur la décentralisation de la gestion des fonds structurels européens. Ce courrier appelle des réponses précises à des questions importantes pour les personnels concernés et demande l'organisation d'une véritable concertation sur le sujet

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