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Réaction de la FSU à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation préfectoral

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.

Ces mesures concernent notamment les missions des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires, de l'Agriculture et de l'Alimentation.

La FSU considère cette décision comme totalement contraire à l'esprit républicain d'égalité territoriale et estime qu'elle entre en opposition avec la mission même de Service Public.

Aussi, le 25 janvier 2018, la FSU a envoyé en ce sens un courrier aux Ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires, ainsi qu'aux Préfets concernés.

La FSU a parallèlement informé tous les agents du MTES et MCT de la mise en place de cette expérimentation : Leur décrivant par courrier les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les questionnements qu'il suscite.

 

 

 

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Rencontre du Ministre de l'Agriculture

La FSU porte les dossiers dont le ministre de l'agriculture, M. Stéphane TRAVERT, doit s'emparer d'urgence :

  • Un collectif budgétaire nécessaire ...
  • Des dossiers statutaires à arbitrer ...
  • Un service public national à défendre ...
  • Une rentrée scolaire sous tension ...
  • Des résultats aux examens qui démontrent le problème de la RVP ...
  • Des États Généraux de l'Alimentation où la FSU prendra sa place.

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Egalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la Fonction Publique

La circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.

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Cumul d'activités dans la fonction publique

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire ainsi que les conditions dans lesquelles un agent peut être autorisé par l’autorité dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.

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