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Création d'un établissement public "Routes nationales de France"

Dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), création de l'établissement public "Routes nationales de France".

Le 11 avril dernier, les organisations syndicales représentatives, dont la FSU, étaient reçues par M. Poupard, le directeur général des transports des infrastructures et de la mer (DGTIM),

pour une présentation du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) et plus particulièrement la création d’un Etablissement Public (EP) « Routes Nationales de France ».

Si la FSU se félicite de voir un gouvernement prendre au sérieux les questions de transports,  elle reste inquiète sur les formes que cela prendra.

La FSU n’accepte pas la création d’un établissement public qui à terme pourrait signifier une privatisation complète du réseau structurant (routes nationales et autoroutes).

La FSU soutient que les services déconcentrés de l’État sont à même de mener à bien les investissements nécessaires à la remise en état du réseau et à son entretien, s’ils sont dotés des moyens humains et financiers suffisants.

Lire le communiqué

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Action Publique 2022 : rencontre FSU/SG du MTES/MCT du 26 janvier 2018

Action Publique 2022 : Une transformation en profondeur de la fonction publique qui se prépare dans la plus grande opacité !

Après la RGPP de Nicolas Sarkozy, la MAP de François Hollande, voici Action publique 2022, la réforme de l’Etat sauce Emmanuel Macron, donc sans aucun tabou ni limite.

Un sujet suffisamment impactant pour aller écouter la secrétaire générale du MTES-MCT le 26 janvier dernier, en attendant d'être reçu par les ministres le 16 février prochain. 
L'occasion de lui exposer des échos préoccupants, source d'inquiétude dans nos services et établissements.

Compte-rendu de la réunion du 26 janvier dernier entre la FSU (SNE-SNUITAM) et la Secrétaire Générale du MTES/MCT

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Réaction de la FSU à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation préfectoral

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.

Ces mesures concernent notamment les missions des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires, de l'Agriculture et de l'Alimentation.

La FSU considère cette décision comme totalement contraire à l'esprit républicain d'égalité territoriale et estime qu'elle entre en opposition avec la mission même de Service Public.

Aussi, le 25 janvier 2018, la FSU a envoyé en ce sens un courrier aux Ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires, ainsi qu'aux Préfets concernés.

La FSU a parallèlement informé tous les agents du MTES et MCT de la mise en place de cette expérimentation : Leur décrivant par courrier les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les questionnements qu'il suscite.

 

 

 

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