CHRONOLOGIE DU SITE

14 novembre 2018

• Fonction Publique : Le plan de démolition du gouvernement.
• CTM du MTES/MCT du 7 novembre 2018 : compte-rendu

12 novembre 2018

• Non au démantèlement du service public de la route !

09 novembre 2018

• CT M du MAA du 4 octobre 2018 : le compte-rendu
• CHSCT M du MAA du 11 octobre 2018
• CT des DRAAF et DAAF du 17 octobre 2018
• Les info de l'ASP septembre 2018

08 novembre 2018

• Les visuels et les affiches pour la campagne électorale

• Une Fonction... de moins en moins publique !

• Réunion DAM/OS du 20 novembre 2018 : ordre du jour

• CTM MTES/MCT du 7 novembre 018 : déclaration préalable CGT-FSU - ordre du jour

​12 octobre 2018

• Retraites : communiqué FSU du 11 octobre 2018
• MTES-MCT : plaquette de présentation du Projet de Loi de Finances 2019​
• Le 9 octobre : journée de mobilisation !
• Action Publique 2022 : Nul n'y échappera !
• projet de loi de finance 2019 au MAA : notre compte-rendu
• CAP 2022 : ce qui nous attend...
• Les suites de l'affaire LACTALIS...
• Le guide de la retraite du fonctionnaire
• Nouvelle aide pour les agents MAA pour les enfants aux études
• Déclaration conjointe de la CGT et de la FSU au CTM Budgétaire du MTES/MCT

​21 septembre 2018

• Réunion DAM/OS le 21 septembre 2018
• CTM Budgétaire MTES/MCT du 24 septembre 2018

• MAA : Bilatérale SNUITAM-FSU/SG du 5 juillet 2018 sur l'AP 2022

• CTM du MAA du 12 juillet 2018 : compte-rendu

• La défense et l'amélioration des conditions de travail
• Fonction Publique : quels chantiers !
• Calendrier des CAP d'automne du MAA 2018 : toutes les dates
• Prolongation de l'indemnité kilométrique vélo, la FSU communique : De quoi s'agit il ? Quel bilan ? vers une généralisation ?

• Mise à jour des compteurs du CPF
• Action Publique 2022 : lever le voile monsieur le Ministre !

​2 février 2018

• Rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique : inefficace et injuste !

• Les droits fondamentaux des migrant-e-s doivent être respectés !

• Le scandale de la poudre de lait infantile : les articles de presse et notre communiqué
• CTM du MTES/MCT du 30 janvier 2018 : ordre du jour

• Prestations sociales - barêmes 2018
• Réunion DAM/OS du 11 décembre 2017 : le compte-rendu
• le CT MAA spécial Alimentation : le compte-rendu

• Quel régime indemnitaire en 2018 pour les personnels techniques du MTES-MCT?

• le calendrier des payes 2018

​19 décembre 2017

• Le SNUITAM-FSU demande l'ajournement du décroisement sécurité routière !

• La Cour des Comptes et le service public
• Protection Sociale Complémentaire au MTES-MCT : le référencement.
• Suite de la réunion RIFSEEP du 20 septembre 2017 : le communique SNE/FSU

• Mobilité "au fil de l'eau" pour les postes A+ à enjeux aux MTES/CTC : note du 23 novembre 2017
• Préparation des élections 2018 : réunion du 12 décembre 2017 aux MTES/CTC
• Décroisement sécurité routière : comité de suivi du 7 décembre 2017

• Compte-rendu de la CAP des Syndics des Gens de la Mer du 30 novembre 2017

• Situation critique au lycée professionnel d'Etel. Communiqué SNETAP/SNUITAM-FSU du 29 novembre 2017
• Compte-rendu de la réunion DAM/OS du 25 septembre 2017
• RIFSEEP - note de gestion 2017 : compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2017

​15 novembre 2017

• Compte-rendu de la réunion DAM/OS du 13 novembre 2017
• CAP des Syndics des Gens de la Mer du 23 mai 2017 : compte-rendu et déclaration liminaire

• Appel unitaire du 16 novembre
• Compte-rendu de la rencontre avec le DRH du MTES/MCT

• RIFSEEP MTES MCT : note de gestion du 27 octobre 2017
• Agents catégorie C MTES MCT : complément indemnitaire exceptionnel 2017

• CHSCT M MAA du 17 octobre 2017 : le compte-rendu, la déclaration liminaire

• Réunion MAA sur le taux pro/pro et le fonctionnement des CAP des 19 et 20 octobre 2017 : le compte-rendu
• CAP des SA du MAA des 04 et 05 octobre 2017 : le compte-rendu

• CTM budgétaire MTES et MCT du 28 septembre 2017

• CTM MAA spécial budget 2018 : les documents et le compte-rendu
• CAP des techniciens du MAA : le compte-rendu

• Agenda social au MTES MCT : réunion bilatérale du 21 septembre 2017

• baromètre social DDI des agents MAA : les documents et le compte-rendu

• CTM du MTES MCT du 11 septembre 2017
• Réunion DAM / OS du 25 septembre 2017 : ordre du jour

• Rencontre du ministre de l'agriculture pendant l'été : le communiqué de la FSU
• Audience FSU auprès de la DGAFP du mercredi 19 juillet 2017

• Pourquoi adhérer au SNUITAM-FSU : le fascicule à distribuer sans modération

• préavis de grève à la DEAL Mayotte à partir du 26 juillet 2017

• Communique de la FSU du 5 juillet 2017

​21 juin 2017

• Débrayage à la DEAL de Mayotte !
• CCAS des MTES/CCT du 13 juin 2017 : inacceptable surgel pour 2017 ! *
• PPCR : modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle *
• CTM du MTES/MCT du 7 juin 2017 : boycott (déclaration liminaire) *
• CTM formation continue : le compte-rendu
• CAP des IAE : le compte-rendu
• CAP des adjoints administratifs du MAA : le compte-rendu
• CAP des adjoints techniques du MAA : le compte-rendu
• A l'ASP, OSIRIS en crise : les deux articles
• CAP des Syndics des Gens de la Mer du 23 mai 2017 : la déclaration liminaire et le compte-rendu *
• CAP des SA MAA du 23 mai 2017 : le compte-rendu
• CAP des techniciens MAA du 30 mai 2017 : le compte-rendu
• 1er comité technique du MTES : réunion du 7 juin 2017 *
• Le compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique
• Les apprentis dans la fonction publique de l'Etat : circulaire du 10 mai 2017
• 3ème comité de suivi " Décroisement sécurité routière" : réunion du 19 mai 2017 *

​10 mai 2017

• Egalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la fonction publique : circulaire du 3 avril 2017
• Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absencess pour raisons de santé dans la fonction publique : circulaire du 31 mars 2017
• Le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique : circulaire du 31 mars 2017

• groupe de travail CTM MAAF spécifique SEA : le compte-rendu
• CT Action Sociale MAAF du 3 mai : notre déclaration liminaire

• Régime indemnitaires des personnels d'exploitation catégorie C du MEEM : note de gestion du 7 mars 2017
• Promotions 2018 des AAE, ITPE et AUE du MEEM : note de gestion du 3 avril 2017

• Agents contractuels de l'environnement : régime indemnitaire du quasi-statut (communiqué)
• Le CTM du MEEM/MLHD : le compte-rendu
• Les principes de gestion des promotions de grade au sein du MEEM/MLHD
• La FSU s'adresse aux agent sur le FN : le communiqué

• le CTM MAAF : le compte-rendu spécifique SEA

• le CHSCTM du MAAF : le compte-rendu

• Décroisement des effectifs SR au Ministère de l'Intérieur : 2ème réunion du comité de suivi du 3 avril 2017
• Décroisement des effectifs SR au Ministère de l'Intérieur : déclaration intersyndicale de la DDT de l'Ariège
• Situation des OPA : réunion de concertation du 4 avril 2017
• RIFSEEP des administrateurs civils : note de gestion du 24 mars 2017

• CTM MAAF du 23 mars 2017 : le compte-rendu
• CHSCTM MAAF du 22 mars 2017 : la déclaration liminaire

• Questionnaire baromètre social : la réflexion du SNUITAM

• Réunion intersyndicale DAM/OS du 27 mars 2017 : ordre du jour

• CTM MEEM MLDH du 24 mars 2017 : ordre du jour

• Mise en place du soutien psychologique au MAAF dans le cadre de la prévention des RPS : la note de service
• la CAP IAE, mobilité, liste d'aptitude, détachement, intégration : le compte-rendu
• Audience DAM / FSU du 2 mars 2017 : le compte-rendu

• CTM MAAF du 2 février 2017 : le compte-rendu

• Décroisement des effectifs sécurité routière au Ministère de l'Intérieur : première réunion du comité de suivi le 8 mars 2017
• Journée d'actions et de mobilisation le 7 mars 2017 : tract CGT-FSU

• DIRM Sud Atlantique : remboursement des frais de missions

• Guide 2017 des prestations sociales interministérielles (DGAFP)

​2 février 2017

• Mise en oeuvre du PPCR au MEEM MLHD : note du 2 février 2017
• CTM MEEM MLHD du 19 janvier 2017 : compte-rendu CGT-FSU

• Mise en place du télétravail dans les DDI

• Le Compte Personnel d'Activité (CPA) : ordonnance de la Fonction Publique
• Exercer une activité privée lucrative à titre professionnel est-ce possible pour un agent de la fonction publique ?

• CCAS du 6 décembre 2016 du MEEM MLHD : compte-rendu

• Comité Technique Ministériel du MEEM/MLHD du 19 janvier 2016

• Réunion DAM/OS du 1er décembre 2016 : compte-rendu

• Un projet stratégique pour le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture : le rapport

• Prestations pour séjours d'enfants - barême 2017 : agents des DDI
• Prestations sociales interministérielles : taux 2017 et liste des établissements concernés

• Le CTM MAAF du 15 décembre 2016 : la déclaration liminaire et le compte-rendu

• Agents contractuels de l'environnement (AFB, DELRL, ONCFS, parcs nationaux et Etablissement public du marais Poitevin) : nouveau cadre de gestion
• Collectivités d'outre-mer : extension des prestations d'action sociale interministérielles
• OPA relevant du Ministère de la Mer : allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (arrêté fixant la liste des établissements)
• Fonctionnaires et non-titulaires relevant du Ministère de la Mer : allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (arrêté fixant la liste des établissements)
• NBI au titre de la politique de la ville : liste des emplois ouvrant à son allocation (MEEM/MLHD)

• le calendrier des traitements et des pensions : le tableau

• OPA : note de la DRH du MEEM du 9 décembre 2016 portant sur le Complément de la Prime de Rendement

• Rapport IPEF du futur - année 2016
• Forte mobilisation dans les Agences de l'eau !

• CCAS du MEEM MLHD du 6 décembre 2016 : déclaration CGT FSU

​15 décembre 2016

• Entretien professionnel et entretien de formation : campagne 2016 - MEEM/MLHD
• CHSCT Ministériel (MEEM/MLHD) : compte-rendu réunion du 8 novembre 2016
• Télétravail aux MEEM/MLHD : note de gestion du 28 novembre 2016
• CAP des Syndics des Gens de Mer : compte-rendu réunion du 1er décembre 2016
• COSUI sur Réforme Territoriale (MEEM/MLHD) : réunion du 13 décembre 2016

• CAP des techniciens du MAAF : le compte-rendu
• RIFSEEP au MAAF des agents de catégories C hors filière formation recherche : la note de service
• CT MAAF spécialité alimentation : le compte-rendu
• CAP des attachés du MAAF du 22 novembre 2016 : le compte-rendu
• le bureau national du SNUITAM des 10 et 11 octobre 2016 : le compte-rendu (partie privée)
• le guide méthodologique 2016 relatif aux dispositions générales aux agents contractuels d l'Etat : le guide

• RIFSEEP syndics des gens de la mer : lettre SNUITAM du 9 novembre 2016

• Comité Technique Ministériel MEEM/MLHD : réunion du 23 novembre 2016

• Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : circulaire du 20 octobre 2016 et guide méthodologique
• Indemnité kilométrique de vélo à titre expérimental (MEEM/MLHD) : note de gestion du 24 octobre 2016
• Formation professionnelle 2017 : les priorités interministérielles

• CAP des secrétaires administratifs du MAAF spéciale promotion : le compte-rendu
• RIFSEEP agents catégorie B et C du MEEM/MLHD : évolution de l'IFSE - note de gestion complémentaire du 24 octobre 2016
• Protection sociale des agents de l'Etat actifs et retraités :  courrier unitaire du 25 octobre 2016
• Liste des correspondants "retraite" au MEEM/MLHD
• La médecine de prévention en perdition pour les agents du MAAF : les courriers envoyés

• CHSCT-M du MEEM/MLHD du 11 octobre 2016 : compte-rendu CGT/FSU
• Formation des membres des CHSCT : décret du 18 octobre 2016
• CCP RIN Mobilité du 20 octobre 2016 : déclaration liminaire CGT/FSU

​29 septembre 2016

• Agents contractuels MEEM/MLHD exerçant des fonctions de 2ème niveau : note de gestion 2017

• CTM MEEM MLHD du 29 septembre 2016 : déclaration et compte-rendu

• PPCR : application aux Officiers de Port Adjoints
• Réunion DAM/OS du 28 septembre 2016 : compte-rendu

• Mise en oeuvre du RIFSEEP au sein des MEEM/MLHD : note de gestion 2016

• Chargés et directeurs de recherche du développement durable : demande de dérogation pour le RIFSEEP
• Protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique Etat : demande d'audience auprès du 1^er Ministre

• CTM MEEM MLHD du 29 septembre 2016 : déclaration liminaire CGT FSU
• CCAS MEEM MLHD du 27 septembre 2016 : déclaration CGT - FSU

• CTM au MEEM MLHD du 29 septembre 2016 : ordre du jour

• Réunion DAM / OS : ordre du jour de la réunion du 28 septembre 2016

• Indemnité kilométrique vélo au MEEM MLHD : décret du 31 août 2016
• Agence Française pour la Biodiversité : prochain comité de suivi fixé le 26 septembre 2016

• RIFSEEP OP/OPA : réunion du 1er septembre 2016
• RIFSEEP AUE : réunion du 30 août 2016

​6 septembre 2016

• Prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de VNF : arrêté du 29 juillet 2016

• Prime de métier aux OPA du METL affectés à VNF : arrêté du 29 juillet 2016

• Congés bonifiés : campagne 2017

• Prime de rendement 2016 des Ouvriers des Parcs et Ateliers et des Bases Aériennes : note de gestion du 5 août 2016
• Régime indemnitaire 2016 des Architectes et Urbanistes de l'Etat : note de gestion du 5 août 2016

• Télétravail au MEEM MLHD : arrêté du 21 juillet 2016
• Primes et indemnités 2016 des chargés d'études documentaires et certains contractuels du MEEM MLHD : note du 29 juillet 2016
• PSS 2016 des officiers et officiers adjoints de port : note du 29 juillet 2016
• IPF 2016 des ingénieurs des ponts des eaux et forêts du MEEM MHLD : note du 29 juillet 2016
• ACF 2016 des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines : note du 29 juillet 2016

• Comité de suivi de l'AFB : réunion du 5 septembre 2016
• Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) : note technique du 7 juillet 2016
• Réunion DAM/OS du 29 juin 2016
• Calendrier des réunions prévisionnelles DAM/OS du 2ème semestre 2016
• Calendrier prévisionnel des réunions du CTM - MEEM/MLHD
• ISS (MEEM/MLHD) : note de gestion du 29 juillet 2016

• Officiers de Ports Adjoints (MEEM) : ISH 2016

• Point d'étape sur les chantiers engagés par le Ministère de la Fonction Publique : réunion du 20 juillet 2016

22 juillet 2016

• Le recueil d'informations sociales 2016 (MEEM/MLHD)

• Groupe de travail déconcentration à la DGAFP : réunion du 19 juillet 2016

• La campagne intersyndicale d'envoi de cartes postales à l'Elysée : les cartes postale à imprimer
• Mesures d'accompagnement indemnitaire suite aux fusions des DREAL : note de gestion du 15 juillet 2016
• Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au MEEM MLHD : note de gestion du 15 juillet 2016

• CHSCT M MAAF du 29 juin 2016 : la déclaration limininaire et le compte-rendu
• Groupe de travail MAAF sur le malaise des SEA : le compte-rendu

• Loi travail : déclaration intersyndicale du 8 juillet 2016
• Défense du pouvoir d'achat des retraités : communiqué intersyndical du 1^er juillet 2016

• CCP des contractuels du MEEM/MLHD du 31 mai 2016 : compte-rendu intégrant déclaration préalable CGT/SNUITAM

• Passage à 2 cycles de mobilité par an au MEEM MLHD à partir de 2017 : note du 4 juillet 2016
• ISH agents des ports décentralisés : note de gestion du 28 juin 2016
• PPCR : document de la DGAFP de juillet 2016

• Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : reconduction en 2016

• CHSCT AC MAAF et groupe de travail déménagement : les comptes-rendus
• Etablissements publics du MAAF : les info de l'ASP
• L'arbitrage intercorps du MAAF : le tableau

• Aides sociales ou prêts aux agents du MEEM MLHD : 3 notes du 21 juin 2016

• Corps des agents techniques du MEEM/MLHD - PSR 2016 : note de gestion du 21 juin 2016
• Contractuels chargés d'études de haut niveau (MEEM/MLHD) - régime indemnitaire 2016 : note de gestion du 20 juin 2016
• Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (MEEM/MLHD) : note de gestion du 20 juin 2016
• Comité de suivi pour l'Agence française pour la biodiversité : réunion du 6 juillet 2016
• Comité de suivi sur la réforme territoriale MEEM/MLHD : réunion du 4 juillet 2016

• Nouvelles modalités de gestion des agents des CPCM : note de service du 23 juin 2016
• Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat : PSR 2016
• Agents contractuels "Berkani" : compléments de rémunération 2016
• Protection sociale complémentaire : réponse de la Ministre au courrier des organisations syndicales
• Le gouvernement ferme la porte au dialogue social : communiqué intersyndical du 23 juin 2016

• Loi travail : communiqué intersyndical du 24 juin 2016

• Loi travail : journées de mobilisations des 23 et 28 juin 2016
• CTM MEEM MLHD du 17 juin 2016 : compte-rendu et déclaration liminaire
• CCAS MEEM MLHD du 10 mai 2016 : déclaration liminaire et compte-rendu

​30 juin 2016

• PSR 2016 pour les PETPE : note de gestion

• Taux de promotion 2016 : accès au grade de capitaine de port de 1er grade classe normale

• CTM MEEM MLHD du 30 juin 2016 : ordre du jour
• CTM MEEM MLHD du 17 juin 2016 : déclaration liminaire CGT-FSU
• Réforme territoriale au MEEM MLHD : prochain comité de suivi fixé au 4 juillet 2016

• RIFSEEP au MEEM MLHD - réunion bilatérale du 9 juin 2016 : le compte-rendu (accès réservé adhérents)
• IHS des dofficiers de port adjoints : lettre du 3 mai 2016

• Projet du Programme National de Prévention au MAAF : le compte-rendu
• CAP des techniciens du MAAF : le compte-rendu
• CAP des attachés du MAAF : le compte-rendu

• PETPE : réunion de concertation sur l'évolution du corps du 27 mai 2016
• CTM MEEM/MLHD : réunion du 17 juin 2016
• DAM/OS : réunion du 29 juin 2016
• CMFP : réunion du 29 juin 2016

• La CAP des adjoints techniques du MAAF printemps 2016 : le compte-rendu
• La CAP des secrétaires administratifs du MAAF printemps 2016 : le compte-rendu
• La CAP des IAE printemps 2016 : le compte-rendu

• Au MAAF, les SEA : le compte-rendu de la réunion
• Le RIFSEEP au MAAF : la mise en application

​24 mai 2016

• Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat : projet prospectif pour 2016

• Comité de suivi de l'Agence Française de la Biodiversité : réunion du 1er juin 2016

• Récupération partielle du crédit d'heures en administration centrale du MAAF

• Rencontre avec le nouveau Directeur des Affaires Maritimes le 4 mai 2016
• CAP des syndics des gens de la mer du 10 mai 2016
• Concours et examens professionnels SACDD et TSDD en 2017 : modification des épreuves écrites
• Effectifs MEEM/MLHD 2015 et 2016 : fiches

• Travail en ZUS (zone urbaine sensible) au MAAF : la note de service avec les modalités pour bénéficier des avantages spécifiques d'ancienneté
• Les décrets du PPCR sont parus au JO du 13 mai 2016 : voici tous les décrets

• Mise en place du RIFSEEP pour catégorie C : problème au niveau des reprises sur salaires.

• Chargés et Directeurs de recherche du MEEM MLHD : circulaires promotions au titre de 2017
• Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : loi n° 2016-483 du 20 avril 2016

• Non au RIFSEEP : Pétition CGT, FSU, Solidaires
• Décroisement des effectifs MAAF - MEEM : Foire aux questions (version 2 - avril 2016)

​11 avril 2016

• Plan de requalification (MEEM-MLHD) - liste d'aptitude C en B : réunion en urgence du 11 avril 2016

• Le CHSCT-M MAAF du 10 mars 2016 : la déclaration liminaire et le compte-rendu

• AFB : comité de suivi du 11 avril 2016

• Personnels de l'environnement : réunion le 7 avril 2016
• Rencontre OS et la nouvelle ministre du logement et de l'habitat durable : 22 mars 2016

• Loi "travail" : le 31 mars, Grève et Mobilisation !

• Ingénierie Territoriale : Directive Nationale d'Orientation du 10 mars 2016

• Loi travail : communiqué du 17 mars 2016
• Protection sociale des fonctionnaires : nouvelle Ministre, nouvelle approche?

​1er avril 2016

• CTM MEEM/MLHD du 17 mars 2016 : déclaration liminaire CGT-FSU
• Dégel du point d'indice : communiqué de la FSU du 17 mars 2016

• Réforme territoriale (MEEM/MLHD) : réunion du comité de suivi du 21 mars 2016
• CHSCT-M MAAF du 10 mars 2016 : la déclaration liminaire
• CTM MAAF du 18 février 2016 : la déclaration liminaire et le compte-rendu
• Elections CAP des adjoints administratifs MAAF : flash info et flash revendication

• Réunion DAM/OS du 8 mars 2016 : compte-rendu
• Syndics des gens de la mer : application du RIFSEEP
• Egalité femmes hommes au MEEM MLHD : réunion du 9 mars réportée au 24 mars 2016

• L'abattoir de la COOPERL à LAMBALLE (22) en grève : notre communiqué
• Plan de requalification au MEEM MLHD : note technique du 1er mars 2016
• Nouveau dispositif de pilotage des effectifs au MEEM MLHD : diaporama de présentation
• Dispositif de mobilité au MEEM MLHD : réunion fixée au 23 mars 2016
• Conditions de vie au travail au MEEM MLHD : 1ère réunion du groupe de travail fixée le 7 avril 2016
• Agence Française pour la biodiversité : suites du comité de suivi du 7 mars 2016

• Plan de requalification au MEEM MLHD : compte-rendu de la réunion du 25 février 2016

• le 10 mars 2016, les retraité(e)s appellent à se mobiliser pour la revalorisation des pensions : le communiqué FSU
• CAP des IAE mars 2016 : le compte-rendu et le tableau mobilité (accès limité)

11 mars 2016

• CTM au MEEN MLHD du 17 mars 2016 : ordre du jour et documents

• Déprécarisation au MEEN MLHD - recrutements réservés sans concours de catégorie C : note du 10 février 2016

• Dialogue social au MEEN MLHD : prochaine réunion fixée au 8 mars 2016
• Promotions au MEEN MLHD : circulaire promotions au titre de 2017
• Reconnaissance de maladie professionnelle au MEEN MLHD : 3 fiches procédure (janvier 2016)
• CHSCT ANCOLS : projet de décret
• Agence Française pour la Biodiversité : prochain comité de suivi le 7 mars 2016

• Décroissement des effectifs MAAF MEEN : note de service du 22 décembre 2015 et projet de FAQ
• Plan de requalification au MEEN MLHD : réunion du 18 février reportée au 25 février 2016
• Télétravail dans la fonction publique : décret du 11 février 2016
• CTM MEEN MLHD du 16 février 2016 : déclaration CGT FSU
• Egalité femmes hommes au MEEN MLHD : prochaine réunion du groupe de travail le 9 mars 2016

• La DGAL propose de nouvelles modalités d’application pour pouvoir bénéficier du régime 32 heures en abattoirs de volailles : notre analyse
• Le décret ZUS de 1995 n'est toujours pas appliqué au MAAF : l'information SNUITAM

• Enseignement maritime : compte-rendu de l'audience DAM / FSU du 26 janvier 2016

• Plan de requalification au MEDDE MLETR : prochaine réunion le 18 février 2016
• Agence Française pour la  Biodiversité (AFB) : suite du comité de suivi du 8 février 2016

•  "Culture transition" (MEDDE/MLETR)  : réunion de présentation 15 février 2016

• Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO : qu'est-ce qui va changer ?

• Emploi fonctionnel de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication : 2 décrets du 29 janvier 2016
• Ouvriers des parcs et ateliers : circulaire promotions 2016
• Formation professionnelle des jeunes de 15 à 18 ans dans la fonction publique Etat : circulaire du 21 janvier 2016

​5 février 2016

• Réunion DAM-RH : 17 février 2016
• Réforme territoriale : prime d'accompagnement (PARRE) et complément à la mobilité du conjoint
• Réforme territoriale : période d'adaptation pour les agents concernés

• Réforme territoriale : autorisations exceptionnelles d'absence
• Prestations interministérielles d'actions sociales 2016 : Guide pratique FSU

• CTM MEDDE MLETR du 16 février 2016 : ordre du jour et documents
• Réunions DAM / RH : calendrier 2016
• Retraités de l'Etat : aide au maintien à domicile
• Action sociale : liste des dispositifs 2016 par établissements de l'Etat
• Restaurants interadministratifs : organisation et fonctionnement
• SRIAS : rattachement aux préfets de région - année 2016

• le calendrier de payes pour 2016 : le tableau

• CTM MEDDE MLETR du 21 janvier 2016 : compte-rendu
• Etat d'urgence: en sortir!  Communiqué FSU pour le 30 janvier 2016
• Prestations interministérielles d'action sociale : taux 2016
• Prestations pour séjours d'enfants des agents en DDI : barème d'attribution 2016
• Comité de suivi de l'Agence Française de Biodiversité : prochaine réunion le 8 février 2016

• CTM MEDDE MLETR du 21 janvier 2016 : déclaration liminaire

• Action sociale (CCAS) au MEDDE MLETR : compte-rendu de l'audience du 14 janvier 2016 avec la DRH

• Délégation de gestion des agents affectés à la politique de sécurité et d'éducation routières (MEDDE-MI) : convention du 30 décembre 2015

• Paye et gestion RH des agents des SIDSIC : note du 11 décembre 2015 du SGG

​14 janvier 2016

• Intégration des IAM dans le corps des AAE et des ITPE : réunion de travail fixée au 19 janvier 2016
• Réunion DAM/RH/OS : compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2015
• ANCOLS : compte-rendu du comité de suivi du 6 janvier 2016
• Accès des OS aux TIC (MEDDE/MELTR) : réunion du 14 janvier 2016

• les CAP printemps 2016 du MAAF : le calendrier

• PPCR (parcours professionels carières rémunérations) : compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2015
• Retraites : Conseil Commun de la Fonction Publique du 14 décembre 2015
• CTM MEDDE MLETR du 21 janvier 2015 : ordre du jour et documents
• ISS des TSDD : dispositions prolongées jusqu'au 1er janvier 2017 (décret du 30 décembre 2015)
• RIFSEEP TSDD spécialité NSM : arrêté du 30 décembre 2015
• RIFSEEP : arrêté du 15 décembre 2015
• Prestations familiales : revalorisation des plafonds de ressources au 1er janvier 2016

• Plafonnement du remboursement des déplacements domicile travail pour les agents MEDDE MLETR : note du 24 décembre 2015
• Evolution des dispositions relatives aux astreintes au MEDDE MLETR : note du 18 décembre 2015

• Indemnité différentielle temporaire (IDT) 2015 pour les agents MEDDE MLETR en DDI : note du 17 décembre 2015
• CHSCT-M MEDDE MLETR du 15 décembre 2015 : compte-rendu
• CTM MEDDE MLETR du 10 décembre 2015 : compte-rendu
• CTM MEDDE MLETR du 3 décembre 2015 : compte-rendu​

​13 novembre 2015

• Grève générale à Mayotte le 3 novembre 2015

• Agence Française de Biodiversité : prochain comité de suivi le 13 novembre 2015

• Réforme territoriale au MEDDE - MLETR : prochain comité de suivi fixé le 10 novembre 2015

• Réforme territoriale au MEDDE - MLETR : compte-rendu du comité de suivi du 12 octobre 2015
• Réforme territoriale - 2ème phase : lettres du 12 octobre aux 7 préfigurateurs DREAL

• Informations pour la retraite : lien sur l'intranet du MAAF

• Le SNUP-FSU a rejoint le SNUITAM au congrès : le site internet SNUP-FSU
• Gestion administrative et paye au MEDDE MLETR : point de situation à fin septembre 2015
• Indemnités (ISH) à certains agents du MEDDE MLETR affectés dans les ports : note de gestion du 14 octobre 2015
• Primes et indemnités des infirmières du MEDDE MLETR : note de gestion du 14 octobre 2015
• Prochain CTM du MEDDE MLETR : fixé au 24 novembre 2015

• CCAS du 9 octobre 2015 : déclaration commune CGT-FSU
• CT de la DIRM SA du 13 octobre 2015 : compte-rendu
• Dysfonctionnements au Lycée Professionnel Maritime de la Rochelle : compte-rendu réunion
• Partage des missions au MEDDE-MLETR : note technique
• Réforme territoriale - restructuration des CPCM : instruction ministérielle
• Bilan social 2014 des DDI
• Fusion MGET/MGEN : AG MGET le 5 novembre 2015

• Air France - ne pas oublier la violence sociale : communiqué FSU
• RIFSEEP au MAAF pour 2017 : compte-rendu du groupe de travail

19 octobre 2015

• Retraités - défense du pouvoir d'achat : appel à mobilisation le mardi 24 novembre 2015.
• Réforme territoriale : réorganisation des SGAR

• Réforme territoriale du MEDDE MLETR : comité de suivi du 12 octobre 2015
• Projet de loi de finance sécurité sociale 2016 : réactions de la MFP et des organisations syndicales

• Egalité femmes hommes au MEDDE MLETR : prochaine réunion du groupe de travail le 13 octobre 2015
• Plan de requalification au MEDDE MLETR : prochaine réunion le 21 octobre 2015
• Commission indemnitaire A et A + en AC au MEDDE MLETR : prochaine commission le 20 novembre 2015

• Agenda social 2015-2016 au MEDDE MLETR : agenda signé le 29 septembre 2015
• Personnels MAAF affectés dans les services MEDDE MLETR : régime indemnitaire 2015
• Droit syndical au MEDDE MLETR : circulaire du 22 septembre 2015
• Agence Française de Biodiversité : prochain comité de suivi fixé au 16 octobre 2015

• CTM MEDDE-MLETR du 17 septembre 2015 : compte-rendu
• Plan de relance autoroutier : garanties aux agents des DIRMED, DIRCE et DIRMC
• CTM MEDDE-MLETR du 1er octobre 2015 : compte-rendu et déclaration CGT, FO, FSU et Solidaires
• Présentation du projet de loi de finances MAAF 2016 : le compte-rendu

• VOTATION des personnels de la Fonction Publique : du 21 septembre au 3 octobre 2015
• RIFSEEP au MEDDE MLETR : documents remis pour la réunion du 28 septembre 2015
• Formation au MEDDE MLETR : compte-rendu de la CMFP du 1er juillet 2015
• Ouvriers des parcs et ateliers : prime métier 2015
• Personnels exploitation au MEDDE MLETR : prime technique 2015

• PPCR : les explication du SNUITAM

• Le 8 octobre 2015 : journée de mobilisation interprofessionnelle
• CTM MEDDE MLETR du 17 septembre 2015 : déclaration liminaire
• OPA - réunion technique du 29 septembre 2015 : textes complémentaires
• Officiers de port : prime de service et sujétions 2015

• Réforme territoriale au MEDDE MLETR : compte-rendu de la 1ère réunion technique préparatoire au comité de suivi du 18 septembre 2015
• Réforme territoriale DREAL LR-MP : recommandations du 15 septembre 2015 du 1er Ministre au Préfet de Région préfigurateur

• Réforme territoriale de l'Etat : 3 courriers du 09/09/15 de la Ministre de la Fonction Publique aux Ministres et aux Préfets de région préfigurateurs
• Aide à scolarité au MEDDE MLETR : imprimé de demande année 2015-2016
• Prochain CTM au MEDDE MLETR fixé au 1er octobre 2015 : ordre du jour

​15 septembre 2015

• Réforme territoriale au MEDDE MLETR : mise en place d'un comité de suivi
• CLAS de la DIR SA : compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2015
• OPA : prochaine réunion technique fixée au 29 septembre 2015

• Se mobiliser pour les réfugiés : communiqué FSU du 7 septembre 2015
• Rapport de la cour des comptes : communiqué FSU du 10 septembre 2015
• Groupe de travail égalité au MEDDE : charte des temps

• Prochain CTM MEDDE MLETR du 17 septembre 2015 : l'ordre du jour et les documents
• CTM MEDDE MLETR du 3 septembre 2015 : compte-rendu et documents remis en séance
• Réforme territoriale au MEDDE : courrier de la Ministre au 1er Ministre du 26 juillet 2015
• Coalition Climat 21 : Prochaine réunion de préparation des mobilisations et appel à constitution de groupes locaux

• Le CHSCT MAAF du 17 juillet 2015 : le compte-rendu

• CTM - MEDDE/MLETR du 3 septembre 2015 : ordre du jour

• DDTM - Cultures marines et environnement : cadrage ARTT applicable au 1er septembre 2015
• DDTM - Cultures marines et environnement : indemnité de sujétions horaires (note du 19 août 2015)

• Nouvelle DRH au MEDDE MLETR : rencontre du 12 août 2015

• IPEF - Parcours professionnels  : rapport du CGEDD et CGAAER d'avril 2015
• PFR 2015 - agents cat. A administrative issus d'autres administrations au MEDDE/MLETR : note de gestion du 30 juillet 2015
• PSR 2015 - personnels d'exploitation du MEDDE et du MLETR : note de gestion du 30 juillet 2015
• PSR 2015 - agents techniques du MEDDE et du MLETR : note de gestion du 30 juillet 2015

​30 juin 2015

• Boycott du CTM MEDDE MLETR du 2 juillet 2015 : communiqué intersyndical
• CTM MEDDE MLETR reporté au 16 juillet 2015 : ordre du jour
• Agence Française pour la Biodiversité : comité de suivi du 8 juillet 2015
• Déprécarisation au MEDDE-MLETR : réunion du 10 juin 2015
• Charte Egalité professionnelle au MEDDE MLETR : groupe de travail du 7 juillet 2015

• Travailleurs en situation de handicap : recrutements 2015 au MEDDE-MLETR (note du 11 juin 2015)
• RIFSEEP : arrêtés génériques de la fonction publique de l'Etat pour les ASS, CTSS et Attachés
• Allocations familiales : circulaire interministérielle du 15 juin 2015
• Fusion MGET avec MGEN : résolution présentée l'AG MGET

• Dialogue social au MEDDE MLETR : instruction du 16 juin 2015
• Ferme des 1 000 vaches : intervention de la FSU du 17 juin 2015
• CSFPE du 18 juin 2015 : compte-rendu FSU

• CAP printemps 2015 des attachés du MAAF : le compte-rendu
• Cycles mobilité au MEDDE et MLETR : compte rendu de la réunion du 12 juin 2015
• CTM MEDDE /MLETR du 2 juillet 2015 : ordre du jour
• Formation professionnelle MEDDE/MLETR : commission du 1er juillet 2015
• Allocation spécifique de cessation d'activité - MER : décret du 3 juin 2015
• Accompagnement des femmes enceintes en AC - MEDDE/MLETR : note du 11 juin 2015
• Report des dates RIFSEEP et PFR : décret du 10 juin 2015

• le CHSCT de l'administration centrale du MAAF : le compte-rendu FSU-CGT
• Indemnité d'astreinte et rémunération des interventions - MEDDE/MLETR : décret et arrêtés d'avril 2015
• Elections des corps de recherche : succès pour les listes CGT - FSU
• Apprentissage dans la fonction publique d'Etat : circulaire du 1er ministre du 12 mai 2015
• Loi sur le renseignement : communiqué FSU du 16 juin 2015

​15 juin 2015

• Appel rédigé à Guéret le 14 juin 2015 : APPEL de GUERET

• CAP des techniciens du MAAF : compte-rendu de la CAP du 9 juin 2015

• Chargés et Directeurs de recherche au MEDDE MLETR : le 15 juin 2015, Votez pour la liste CGT-FSU
• Fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté : lettre ouverte au préfigugateur (19 mai 2015)
• Comité de suivi de l'Agence Française pour la Biodiversité : prochaine réunion le 23 juin 2015
• Suivi médical des agents exposés à une substance cancérogène : décret du 20 mai 2015
• Don de jours de repos à un agent ayant un enfant gravement malade : décret du 28 mai 2015
• Parité femmes hommes dans les instances au MEDDE MLETR : circulaire du 2 avril et note du 27 avril 2015
• RIFSEEP au MEDDE et MLETR : lettre intersyndicale du 10 juin 2015 aux 2 ministres

• CAP des adjoints administratifs du MAAF : compte-rendu de la CAP des 4 et 5 juin 2015
• Après le 11 janvier 2015, texte commun intersyndical
• Chèques-vacances : circulaire du 28 mai 2015
• Plan de requalification au MEDDE MLETR : 2ème réunion prévue le 16 juin 2015
• Contrôleurs de transports terrestres : groupe de travail du 1er juin 2015
• Charte égalité professionnelle au MEDDE MLETR : groupe de travail du 8 juin 2015

• CAP des secrétaires administratifs du MAAF : compte-rendu de la CAP des 28 et 29 mai 2015
• ADS - ATESAT : documents remis suite au comité de suivi du 13 avril 2015
• CTM du 4 juin 2015 MEDDE MLETR : déclaration intersyndicale
• Harmonisation cycles mobilté MEDDE MLETR : réunion du 12 juin 2015
• GIPA 2015 MEDDE MLETR
• RIFSEEP : réunion plénière du 5 juin au MEDDE MLETR

• CAP des adjoints techniques du MAAF : compte-rendu partiel et compte-rendu complet (tableau nominatif) en accès limité aux adhérents
• Emplois, rémunérations Fonction Publique : lettre du 26 mai 2015 de 5 syndicats au Président de la République
• Dessinateurs MEDDE - MLETR : CAP promotions 2015

• Chercheurs, élections du 5 juin.: Votez pour les listes CGT-FSU
• 1 000 vaches : le 17 juin à Amiens !

​30 mai 2015

• Plan de requalification au MEDDE-MLETR : documents pour la réunion du 1er juin 2015
• Dialogue social au MEDDE - MLETR : CR audience du 18 mai 2015
• Plan de requalification de C en B au MAAF : CR négociation du 15 avril 2015
• Contractuels du MAAF : CR du groupe de travail du 16 avril 2015

• Le plan de requalification de C en B au MAAF : compte-rendu et documents
• ADS-ATESAT : compte-rendu de la réunion du "comité de suivi" (13 avril 2015)
• Agents non titulaires Fonction Publique : lettre FSU du 7 mai 2015 à Mme Lebranchu
• PPCR : courrier intersyndical du 13 mai 2015 à M. VALLS
• SNUITAM-FSU-Branche Mer : réunion d'information à la Rochelle le 29 mai 2015
• Tous à Guéret : Tract SNUITAM-FSU

• FranceAgriMer Toulouse : pétition intersyndicale
• CT DRAAF Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon du 7 mai 2015 : intervention intersyndicale et compte rendu
• IPEF : circulaire promotions 2016
• Charte de déconcentration : décret du 7 mai 2015

• Fusion des régions : courrier de Maryline Lebranchu sur le dialogue social interministériel et compte-rendu FSU d'une réunion Fonction publique le 6 mai 2015
• Comité Technique Ministériel MEDDE - MLETR du 21 mai 2015
• Tous à Guéret le 13 juin !
• CHSCT : circulaire et guide d'application

​30 avril 2015

• Fusion des régions : rapport des inspections générales et informations du conseil des ministres du 22 avril 2015
• Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE : réponses des SG des deux ministères aux services (24 avril 2015)
• PPCR : rénovation des grilles A, B et C de la fonction publique - réunion du 21 avril 2015
• Réunion 12 mai 2015 : intégration des IAM dans les corps des AA et ITP de l'Etat
• Projet de charte de déconcentration : commission statutaire consultative du CFPE du 27 avril 2015
• Demande d'audience CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES aux ministres du MEDDE et du MLETR du 28 avril 2015
• Recensement agents contractuels exerçant des fonctions de A+ : note de gestion du 9 mars 2015
• Taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs (2015-2017) : arrêté du 9 avril 2015
• Mise en place des CHSCT dans les services et certains établissements publics du MEDDE-MLETR : arrêtés du 10 avril 2015

• Les CAP MAAF du printemps : Informations
• Groupe de travail sur les conditions de recours au contrat et la gestion des contractuels du MAAF (BOP 206 et 215) : le compte-rendu
• Fonction publique : Propositions du gouvernement sur la rénovation des grilles (réunion du 21 avril 2015)
• Fonction publique : Charte de déconcentration - réunion du  CSFPE du 27 avril 2015
• Personnels contractuels de l'environnement - MEDDE : projets de reclassement (réunion du 16 avril 2015)
• Région Basse Normandie : Tract CGT - FSU sur le décroisement des effectifs

• Non à la surveillance généralisée! : Rassemblement lundi 4 mai, 18h30, Esplanade des Invalides
• Décroisement effectifs MAAF - MEDDE : Courrier CGT FSU aux 2 secrétaires généraux des ministères
• Suites de la journée d'action du 9 avril 2015 : Lettre ouverte CGT, FO, FSU et Solidaires aux 2 Ministres MEDDE et MLETR
• RIFSEEP : report de la date de mise en oeuvre au 1er janvier 2016

• Réforme territoriale : Tous les services vont être touchés! Voir le tract FSU - CGT MAAF
• Mer : Projet de décret relatif au service de santé des gens de mer
• Attachés de l'Etat du MEDDE et du MLETR : plaquette parcours et compétences

• Les agressions envers les agents du MAAF s'amplifient, le SNUITAM et le SNETAP adressent un courrier au ministre de l'agriculture : le courrier et les documents annexés.
• CHSCT de l'administration centrale du MAAF : Compte-rendu CGT-FSU du 24 mars 2015
• Indemnisation des astreintes et compensation ou rémunération des interventions - MEDDE : décret et arrêtés d'application en date du 14 avril 2015
• Taux de promotion dans les corps des dessinateurs et experts techniques - MEDDE pour années 2015, 2016 et 2017 : arrêté du 9 avril 2015
• Préfiguration de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) : comité de suivi du 7 mai 2015
• Réunion intersyndicale DAM-DRH : ordre du jour de la réunion du 12 mai 2015

• Compte personnel de prévention de la pénibilité (réservé aux salariés sur statut privé) :  conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité en 2015.
• Bonification indiciaire au sein du CMVRH : arrêté du 13 février 2015
• CAP des architectes et urbanistes de l'Etat : préparation des CAP des 12 juin et 21 octobre 2015
• Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social ! tract intersyndical

​15 avril 2015

• Promotions 2016 des chargés d'études documentaires (MEDDE-MLETR, SG) : textes de référence relatifs aux statuts et circulaire promotions 2016
• Réforme ADS-ATESAT : comité de suivi du 17 septembre 2014 (CR et documents) et comité de suivi du 13 avril 2015 (documents préparatoires)
• Conditions d'utilisation des Nouvelles Technologies d'Information et de Communication par les organisations syndicales : décret et arrêté du 4 novembre 2014

• Application de la RIFSEEP aux SA des administrations de l'Etat : arrêté du 19 mars 2015
• Indemnité pour formation continue des adultes - EPLE maritimes : décret et arrêté du 7 avril 2015
• Indemnité pour activités de formation par apprentissage - EPLE maritimes : décret et arrêté du 7 avril 2015
• Modalités décroisement MAAF-MEDDE : note de service MEDDE/MAAF du 24 mars 2015
• Réunion de concertation sur le chantier droits et moyens syndicaux : documents présentés le 8 avril 2015
• Plan ministériel de requalification - MEDDE/MLETR : réunion du 17 avril 2015 - lancement du chantier
•  CCP des personnels contractuels du 24 mars 2015 : déclaration préalable et compte-rendu CGT-FSU

• Mise à jour de l'article sur le CTM du 17 mars 2015 avec le relevé des votes

• Grève le 9 avril 2015 : préavis de grève CGT-FO-FSU-Solidaires au MEDDE-MLETR
• Le CHSCT-M du MAAF a eu lieu le 10 mars 2015 : le compte-rendu
• Le CTM MAAF a eu lieu le 12 mars 2015 : le compte-rendu et les documents

• Le ver de contact : bulletin n°65 de la section d'Ille-et-Vilaine
• Promotions 2015 des OPA : circulaire du 19 mars 2015

• Accès au grade de lieutenant de port de 1ère classe - taux de promotion 2013-2014 : arrêté du 28  février 2015

• Opérations de mouvement 2015 : assistants de services social et conseillers techniques de service social : note de service du 23 février 2015

​30 mars 2015

• Instances de concertation régionales au MEDDE : instruction du 23 mars 2015 et annexe
• CCP des personnels contractuels du 24 mars 2015 : les documents examinés par la CCP
• Quand le silence vaut acceptation, sauf... : la circulaire du 12 mars 2015 précise les cas d'exception à ce principe

• CTM du 17 mars 2015 : compte-rendu, déclaration liminaire et documents examinés

• Contrôle des aires marines protégées : un dispositif de contrôle défini par instruction du 13 mars 2015
• Grèce : petit guide contre les bobards médiatiques
• 9 avril 2015 : toutes et tous en grève en en manifestation ! tract du 18 mars 2015

• La charte des temps du MAAF : charte du 4 mars 2015
• Les OS de retraités UCR-FO, UCR-CGT, SFR-FSU et UNIRS-Solidaires appellent à la grève : tract pour le 9 avril
• Le 9 avril 2015, en grève pour les conditions de travail, l'emploi, les salaires : tract FSU
• Solidarité avec le peuple syrien : tract d'appel à une manifestation le 14 mars 2015

• Réunion intersyndicale/DRH au MEDDE-MLETR du 12 février 2015 relative au dialogue social : compte-rendu
• Appel à la grève le 9 avril 2015 : communiqué commun des fédérations de fonctionnaires

• CT de la DIRM NAMO du 23 février 2015 : compte rendu
• CAP des syndics des gens de la mer du 3 mars 2015 : compte-rendu et compte-rendu réservé aux adhérents
• Courriel FSU à DAM du 5 mars 2015 : courrier suite à la réunion du 26 février 2015

• Instances de concertation en DREAL : projet de circulaire du 26 février 2015
• Décroisement des effectifs MAAF/MEDDE : premier projet d'instruction du 25 février 2015
• Décroisement des effectifs MAAF/MEDDE : documents remis aux organisations syndicales lors du groupe de travail en date du 19 février 2015.
• Mer - Réunion dialogue social du 26 février 2015 : documents remis par la DAM
• GIPA 2015  (garantie individuelle de pouvoir d’achat) : calculateur FSU
• SRIAS - Fonctionnement et organisation : note DGAFP du 15 janvier 2015

• Droits des femmes : journée internationale du 8 mars 2015
• Décroisement des effectifs MAAF/MEDDE : courrier CGT/FSU aux secrétaires généraux des ministères
• Instances de concertation en DREAL : compte rendu SNUITAM-FSU du 16 février 2015

• Promotions 2015 au GRAF des attachés du MEDDE-MLETR : note technique du 4 février 2015
• CHSCT des DDI : note du 27 janvier 2015 - textes de référence

​Février 2015

Chercheurs du développement durable : les projets de la DRH pour l'élection des CAP et du comité d'évaluation (en vue d'une réunion le 17 février 2015)

• Instances de concertation régionale (ICR) au MEDDE-MLETR : le projet de la DRH (en vue d'une réunion le 16 février 2015)
• Dialogue social au MEDDE-MLETR : les propositions de la DRH à la réunion du 12 février 2015
• Doubles lauréats aux examens de SACDD : la sortie d'une situation ubuesque (lettre du DRH du 11 février 2015)
• Tiers payant : Madame la Ministre, ne renoncez pas au tiers payant ! (communiqué FSU du 10 février 2015)
• RIFSEEP, mesures catégorielles 2015, dialogue social : la FSU rencontre la DRH du MEDDE-MLETR - compte-rendu FSU et projets de la DRH (5 février 2015)
• Bureau national du SNUITAM-FSU : compte-rendu du BN des 3-4-5 février 2015 (accès réservé aux adhérents)
• Action sociale interministérielle : guide FSU mis à jour (février 2015)
• Troubles musculo-squettiques : guide de prévention des TMS dans la fonction publique de l'Etat (février 2015)
• COP 21 : newsletter climat de la FSU (février 2015)
• Comité technique ministériel du MAAF : deux sujets abordés le 29 janvier 2015 - réforme de l'administration territoriale - décroisement des effectifs MAAF-MEDDE
• IPEF : mission sur les parcours professionnels (lettre de mission du 16 mai 2014)
• Loi Macron : une analyse de Gérard Filoche sur le site la-bas.org
• Elections 2014 des CC des OPA : tous les résultats
• Retraite additionnelle de la fonction publique : réaction intersyndicale au projet de baisse de 17 % (5 février 2015)

• Réforme territoriale : la FSU interpelle les ministres (28 janvier 2015)
• Réforme des services déconcentrés, ça promet : création d'un coordonnateur national (décret du 26 janvier 2015)
• FEAMP : l'Etat se désengage (lettre du ministre du 14 janvier 2015)
• Agents MEDDE en DDI : les réductions d'ancienneté 2014 (note de gestion du 9 janvier 2015)
• Qualité de vie au travail : le projet d'accord-cadre Fonction publique, en débat au sein de la FSU
• MEDDE-MLETR : bilan social 2013
• Prime de métier des OPA : les textes de référence

• GIPA en 2015 : la période de référence prise en compte (décret du 23 janvier 2015)
• Prestation unique de soutien à la scolarité : note MEDDE-MLET (15 décembre 2014)
• CIGEM des attachés : décret portant diverses dispositions (19 décembre 2014)
• RIFSEEP : circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014
• Gestion des agents en DDI : circulaire DGAFP-DSAF (19 décembre 2014)
• Régimes indemnitaires au MEDDE-MLETR : harmonisation, recours, commissions indemnitaires (note du 3 août 2012)

• CT ministériel du MEDDE-MLETR : déclaration CGT-FSU et compte-rendu du CTM du 29 janvier 2015
• Instances d'action sociale au MEDDE-MLETR : arrêté CCAS, CLAS et CRCAS du 9 octobre 2014
• Présentation du SNUITAM-FSU : plaquette à destination des agents du MEDDE-MLETR

• Relocalisation des sites du MAAF : Un groupe de travail s'est réuni le 27 janvier 2015 : le compte-rendu FSU-CGT
• Convergence des Services Publics : appel au rassemblement à Guéret les 13 et 14 juin 2015

• Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs du MAAF : la note de service

• le calendrier de payes pour 2015 : le tableau

• CT ministériel du MEDDE-MLETR : les documents soumis au CTM du 29 janvier 2015 (règlement intérieur, décret amiante, CHSCT)
• Elections des présidents et secrétaires de CLAS : la DRH demande la neutralité de l'administration (14 janvier 2015)
• Mise en place des CHSCT : message de la DRH du MEDDE-MLETR aux services (19 décembre 2014)

• Droit syndical au MEDDE-MLETR : prorogation de la validité des décharges d'activité syndicale 2014 (12 janvier 2015)
• Dialogue social au MEDDE-MLETR : documents pour une réunion avec le secrétaire général le 19 janvier 2015
• Réforme du congé parental : des décrets modifient les règles (30 décembre 2014)
• Action sociale interministérielle : des circulaires du 24 décembre 2014
  - taux 2015 des prestations interministérielles
  - Prestation "CESU - garde d'enfants de 0 à 6 ans"
  - barème 2015 pour les séjours d'enfants des agents des DDI
  - Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
• Administration territoriale de l'Etat : compte-rendu FSU d'une réunion à la DGAFP (19 décembre 2014)
• Financement des retraites : une question de partage des richesses créées (communiqué FSU du 18 décembre 2014)
• Promotions au MEDDE-MLETR : taux pro-pro des chercheurs du développement durable (arrêté du 15 décembre 2014) et des AUE (arrêté du 24 décembre 2014)
• Primes en DDI : l'indemnité différentielle temporaire (décret et arrêté du 16 décembre 2014)
• Retraite progressive des non-titulaires : décret modificatif (16 décembre 2014)
• Entretiens professionnels 2014 et réductions d'ancienneté : note de gestion du MEDDE-MLETR (16 décembre 2014)

• Droits des femmes, des acquis à amplifier : Manifestation le 17 janvier 2015
• Complément indemnitaire d'accompagnement : la note de gestion du MEDDE-MLETR (19 décembre 2014)
• OPA : les salaires au 1er janvier 2014 : note de la DRH du 9 décembre 2014 et grille des OPA

• Le SNUITAM-FSU soutient les salariés et les agents des abattoirs AIM : communiqué (6 janvier 2015)
• La FSU dénonce l'attentat abominable commis contre Charlie Hebdo : communiqué FSU (7 janvier 2015)

• Sommet de Lima sur le climat : échec des gouvernements (communiqué FSU du 17 décembre 2014)

• Elections : communiqué CGT-FSU au MEDDE-MLETR (8 décembre 2014)
• ISS des corps techniques du MEDDE-MLETR : note de gestion 2014 (4 décembre 2014)
• Heures supplémentaires : note de gestion (28 novembre 2014)

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