Nous vous souhaitons de bonnes vacances
Soumis le 30-07-2019
La note de service SG/SRH/SDDPRS/N°2013-1105 du 28 mai 2013 relative aux congés de maladie, accidents de travail et de maladies professionnelles est remplacée par
Soumis le 30-07-2019
Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
Soumis le 03-05-2018
Soumis le 06-03-2017
Le 16 décembre 2016, une note de service est sortie pour mettre en place une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).
Ce dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique s'articule autour d'un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).
Vous trouverez dans la note de service, les modalités de ce dispositif et les contacts.
Soumis le 26-10-2016
Le décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en oeuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, en l’absence de ces derniers, et prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l’organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat.
Voir la note du 18 décembre 2015 relative à l'évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention pour les agents du MEDDE MLETR.
Cette note indique les principales nouveautés apportées au dispositif d'astreinte par le décret n°2015-415 et l'arrêté du 14 avril 2015, et précise les modalités de repos à mettre en œuvre à l'occasion des interventions, notamment lorsqu'elles sont effectuées depuis le domicile de l'agent.
Soumis le 06-08-2015
Programme national de prévention (PNP) 2015 adopté par le CHSCT ministériel en réunion plénière le 17 juillet 2015, et bilan d'exécution du programme national de prévention 2014.
Soumis le 06-08-2015
Cette note de service précise les modalités d’utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF).
2 arrêtés du 10 avril 2015 mettant en place les CHSCT dans les services et dans les établissements publics du MEDDE-MLETR