NS MAA cellule de signalement des discriminations
Soumis le 03-05-2018
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Réglementation
Prévention des RPS au MAAF : mise en place du soutien psychologique
Soumis le 06-03-2017
Le 16 décembre 2016, une note de service est sortie pour mettre en place une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).
Ce dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique s'articule autour d'un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).
Vous trouverez dans la note de service, les modalités de ce dispositif et les contacts.
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Formation des membres des CHSCT : décret du 18 octobre 2016
Soumis le 26-10-2016
Le décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en oeuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, en l’absence de ces derniers, et prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l’organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat.
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Evolution des dispositions relatives aux astreintes au MEDDE MLETR
Voir la note du 18 décembre 2015 relative à l'évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention pour les agents du MEDDE MLETR.
Cette note indique les principales nouveautés apportées au dispositif d'astreinte par le décret n°2015-415 et l'arrêté du 14 avril 2015, et précise les modalités de repos à mettre en œuvre à l'occasion des interventions, notamment lorsqu'elles sont effectuées depuis le domicile de l'agent.
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Crédits hygiène et sécurité MAAF pour l'année 2016
Soumis le 01-12-2015
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) co-finance certaines actions de prévention des CHSCT ou commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) locaux. La note ci-jointe de la Présidente du CHSCTM indique les orientations fixées pour 2016 et les règles de présentation des dossiers de demande de financement. Voici la note de service.
Les domaines prioritaires sont :
• la prévention des risques psychosociaux (RPS) ;
• l'amélioration des conditions de travail des inspecteurs en abattoir (financement de l'étude de poste, formation à l'ergonomie...).
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 31 janvier 2016.
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Programme national de prévention 2015 MAAF
Soumis le 06-08-2015
Programme national de prévention (PNP) 2015 adopté par le CHSCT ministériel en réunion plénière le 17 juillet 2015, et bilan d'exécution du programme national de prévention 2014.
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Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF
Soumis le 06-08-2015
Cette note de service précise les modalités d’utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF).
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Circulaire et guide d'application sur les CHSCT
- La circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
- Le guide juridique d'application
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Mise en place des CHSCT
2 arrêtés du 10 avril 2015 mettant en place les CHSCT dans les services et dans les établissements publics du MEDDE-MLETR
- Arrêté portant création de CHSCT au sein des services du MEDDE-MLETR
- Arrêté portant création de CHSCT au sein de certains établissements publics administratifs du MEDDE-MLETR
Domaine:
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Modalité de répartition des sièges dans les CHSCT
Soumis le 20-01-2015
Suite aux élections professionnelles dans la fonction publique, vous avez élu vos représentants du personnel dans les instances de votre structure.
Le nombre de siège dans les CHSCT doit être déterminé et la repartition entre les organisations syndicales n'est pas forcément équivalente à celle du CT.
Vous trouverez des informations dans la circulaire (page 51 et 121).
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