DROIT DE RETRAIT- DROIT D’ALERTE
Soumis le 08-11-2019
Rubriques Syndicales:
Le gouvernement vient d’annoncer un retrait provisoire de...
Réglementation
procédures pour les congés maladies, les accidents du travail et les maladies professionnelles
Soumis le 30-07-2019
La note de service SG/SRH/SDDPRS/N°2013-1105 du 28 mai 2013 relative aux congés de maladie, accidents de travail et de maladies professionnelles est remplacée par
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temps syndical des représentants des CHSCT du MAA
Soumis le 30-07-2019
Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
Rubriques Snuitam:
Rubriques Syndicales:
NS MAA cellule de signalement des discriminations
Soumis le 03-05-2018
Rubriques Syndicales:
Prévention des RPS au MAAF : mise en place du soutien psychologique
Soumis le 06-03-2017
Le 16 décembre 2016, une note de service est sortie pour mettre en place une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).
Ce dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique s'articule autour d'un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).
Vous trouverez dans la note de service, les modalités de ce dispositif et les contacts.
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Formation des membres des CHSCT : décret du 18 octobre 2016
Soumis le 26-10-2016
Le décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en oeuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, en l’absence de ces derniers, et prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l’organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat.
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Programme national de prévention 2015 MAAF
Soumis le 06-08-2015
Programme national de prévention (PNP) 2015 adopté par le CHSCT ministériel en réunion plénière le 17 juillet 2015, et bilan d'exécution du programme national de prévention 2014.
Rubriques Syndicales:
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF
Soumis le 06-08-2015
Cette note de service précise les modalités d’utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF).
Rubriques Syndicales:
Circulaire et guide d'application sur les CHSCT
- La circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
- Le guide juridique d'application
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Mise en place des CHSCT
2 arrêtés du 10 avril 2015 mettant en place les CHSCT dans les services et dans les établissements publics du MEDDE-MLETR
- Arrêté portant création de CHSCT au sein des services du MEDDE-MLETR
- Arrêté portant création de CHSCT au sein de certains établissements publics administratifs du MEDDE-MLETR
Domaine:
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