1 - Procès-verbaux des CTM des 5 septembre 2013 et 18 novembre 2013
2 - Transfert des parties de services de l’État participant à l’aménagement, la gestion et l’entretien du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise
- Rapport de présentation
- Etude d'impact
- Transfert de propriété : arrêté préfectoral (24 décembre 2013) - convention (20 décembre 2013)
- Convention de mise à disposition (21 janvier 2014)
- Prépositionnement : lettre du DDT 79
- Projet de décret de transfert
3 - Dossier astreintes
- Fiche de présentation
- Projet de décret sur l’indemnisation des astreintes et la compensation ou à la rémunération des interventions
- Projet d’arrêté sur le montant de l'astreinte et de la rémunération des interventions
- Projet d’arrêté sur la compensation horaire des heures supplémentaires
- Projet d’arrêté sur le taux de l'indemnité de permanence
4 - Opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d’accompagnement (fermeture de l’antenne de Grenoble du CPCM de la DREAL Rhône-Alpes)
5 - Élections 2014 : création d’une instance de concertation régionale au ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement
Information : comité technique unique, comités techniques uniques de proximité, délégués du personnel et représentation syndicale au sein de Voies navigables de France
Question diverse : Point sur les agences de l’eau