Notes spécifiques aux élections des CAP et CCP du MEDDE-MLET

Une note spécifique globale concerne toutes les élections des CAP des corps du MEDDE-MLET, à l'exception de cas particuliers faisant l'objet de notes spécifiques particulières. Initialement datées du 7 juillet 2014, elles font l'objet d'une version corrigée le 6 ou le 7 août 2014 (les dernières momdifications figurent en rouge dans ces notes) ...