La ministre de la Fonction publique limite la concertation sur les élections

Message d'erreur

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  • Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 569 dans /home/snuitamf/www/includes/menu.inc).
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Par lettre du 16 décembre 2013, Marylise Lebranchu réserve aux seules organisations syndicales représnetées dans els comité techniques existants la possibilité de déterminer les principales modalités d'organisation des élections (catographie des instances de concertation, la composition en nombre de ces instances,  la détermination du scrutin sur liste ou sur sigle et d'autres modalité de composition que l'élection pour les comités techniques non obligatoires).

Elle n'ouvre que le discussion des modalités "pratiques et concrètes" aux autres organisations syndicales manifestant l'intention de se présenter au scrutin.

Une logique qui interdit à la FSU de participer au débat sur le nombre de sièges au CT national des DDI, au nombre de sièges des CT de chaque DDI, aux décisions sur le mode de scrutin (sur sigle ou sur iste)...