ADS-ATESAT : compensation de l'écart entre Etat et Territoriale

La note de gestion du 20 décembre 2013 met en place un dispositif spécifique au METL pour compenser l'écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l'Etat et la Fonction publique territoriale pour les agents du ministère en détachement en collectivité territoriale.

Ce dispositif est présenté par la ministre comme l'outil permettant de trouver un avenir aux milliers d'agents dont les missions d'aide aux collectivités disparaissent avec le désengagement de l'Etat. Le principe n'en reste pas moins une gestion "au cas par cas" à assurer par les directeurs départementaux 'DDT et DDTM)...

 

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