Prime pour restructuration de service en DDI

Un arrêté du 19 octbre 2011 fixe, dans son annexe, la liste des opérations de "restructuration" des DDI ouvrant droit à la primpe de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

Cette liste est mise à jour au rythme des réorganisations / désorganisations. Le dernier arrêté modificatif date du 29 juillet 2013.

Arrêté du 19 octobre 2011 mis à jour (liste complète au 29 juillet 2013)

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