CT M du MAA du 4 octobre 2018

2 points inscrits à l'ordre du jour de ce CTM :

  • la modification de l'article 11 du décret n°2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) ;
  • l'information sur le programme annuel de prévention des risques professionnels : le document du PNP

D'autres sujets ont été abordés :

  • le droit des agents affectés en ZUS (attribution de mois de bonification d'ancienneté) toujours non effectif et réponse de l'administration ;
  • l'absence de lieu de restauration collective pour les agents de la DRAAF Occitanie ;
  • le point d’information sur la bascule au RIFSEEP de certains corps ;
  • le plan de transformation ministériel ;
  • l'attractivité des postes en abattoirs.

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