Actualités

Les droits individuels à la formation (DIF) repris par le compte personnel de formation (CPF)

Mise à jour des compteurs du compte personnel de formation (CPF) sur le portail moncompteactivite.gouv.fr avant le 15 octobre 2018

La caisse des dépôts et consignations met à disposition de l'ensemble des agents publics un espace dédié au compte personnel d'activité (CPA) dans lequel les agents peuvent consulter les droits qu'ils ont acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).
La DGAFP et la Caisse des dépôts et consignations prévoient une campagne de régularisation des droits acquis au titre du DIF préalablement au 31 décembre 2016, repris au titre du CPF. La reprise des droits sera ouverte du 15 aout au 15 octobre 2018 pour régularisation des données.

Il n'y aura pas d'autre campagne de régularisation.

LA NOTE DE SERVICE

Action publique 2022 : lever le voile monsieur le Ministre !

Depuis quelques jours la presse se fait l’écho du rapport Action publique 2022, rapport tenu secret par le gouvernement.

A l’origine, la remise de ce rapport devait être l’occasion pour le gouvernement d’annoncer sa politique pour la Fonction publique et la situation faite à ses agent-es. Puis ce fut des reports incessants, puis un long silence jusqu’à la décision de ne pas le publier…

Sans assumer publiquement la teneur de ce rapport, le gouvernement en a déjà largement anticipé certaines préconisations dans son document d’orientation « Refonder le contrat social avec les agents » : recours accru au contrat, remise en cause des CAP, réduction du périmètre de services, management au service de l’individualisation contre l’intérêt général…

Rendez-vous salarial du 18 juin : un rendez-vous écourté

La mobilisation unitaire le 22 mai, les courriers syndicaux, le rassemblement devant Bercy juste avant la réunion… Rien n’y aura fait. Le ministre Gérald Darmanin et son secrétaire d'Etat Olivier Dussopt ont maintenu leur cap lors de ce rendez-vous.
Les huit organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique exigeaient des mesures qui auraient dû permettre une réelle amélioration du pouvoir d’achat pour toutes et tous les agent-es. Elles demandaient des discussions sur la fin du gel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation, le rattrapage des pertes subies, l’abrogation de la journée de carence, la compensation pérenne de la hausse de la CSG, le respect des engagements en matière d’évolution de carrière, l’amélioration des déroulements de carrière…Rien de tout cela n’était à l’ordre du jour.

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Prescription « biennale » pour les procédures de recouvrement forcé sur des paiements indus en matière de rémunérations d’un agent public

Un agent public qui perçoit un trop-perçu de rémunération (exemple, une NBI versée à tort, une prime en double, une erreur ou variation de versement, ...) ne peut se voir réclamer ces sommes au-delà de 2 ans.

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RIFSEEP Les changements 2018

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 16 juin 2018 précise les modalités de gestion du RIFSEEP applicables aux agents appartenant aux corps ayant déjà basculés à ce régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018. Elle présente dans son annexe III quelques hausses de barèmes que nous reprenons ci-dessous.
Ces hausses de barèmes répondent à un nécessaire ajustement des montants pour l'IFSE du groupe de base pour les attachés classe normale et des secrétaires administratifs de classe normale. En effet, en cas de promotion dans ces corps les ex- secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et les adjoints administratifs principaux de 1ère classe se retrouvaient avec des montants IFSE inférieurs à ceux dont ils bénéficiaient antérieurement.
Elles répondent également pour les corps de catégorie C à la prise en compte du passage de 4 grades à 3 grades suite à PPCR avec un ajustement des barèmes de l'IFSE des ex-1ère classe sur ceux des principaux de 2ème classe.

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