Compte rendu des CTM du 19/11 et du 01/12/2020
6 Déc, 2020

Sur la casse des DREAL : l’administration passe en force

Sur l’avenir du pôle ministériel : ça ne saurait tarder !!

En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT, FO,FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.

De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : BOP 135, biodiversité, …

L’administration imaginait sortir les nouvelles réformes touchant les DREAL sous forme de feuilletons. Elle a été contrainte de présenter l’ensemble du film de la remise en cause de leur existence.

La secrétaire générale réduit le mal-être des agents à une simple inquiétude qui découle de décisions antérieures dont elle ne s’estime pas responsable. Elle a refusé que le débat se tienne sur les réformes en cours sans apporter de réponses concrètes et renvoie à une nouvelle « revue des missions », dans laquelle résiderait la solution ! La ministre impose la même stratégie trop souvent utilisée pour supprimer toujours plus de missions et d’effectifs.

Grâce à notre action

→ L’ensemble des sujets qui menacent le « modèle DREAL » a du être abordé et reconnu.

→ Une motion pour l’arrêt de la mise en pièce des DREAL a été adoptée à l’unanimité des organisations syndicales.

→ Les jalons pour lutter contre l’arbitraire de l’application des mesures d’accompagnement ont été identifiés et la mise en perspective d’un allongement du délai de validité de l’arrêté jusqu’à fin 2023 a été obtenue.

→ Les ministres ne peuvent plus s’abriter derrière leur administration pour esquiver leurs responsabilités.

→ Les ministres ne peuvent plus renvoyer les débats de fond à une prochaine « revue des missions » qui est bien conçue comme un outil de suppressions d’emplois.

CGT, FO et FSU ne partagent pas la co-responsabilité avec l’administration de la déliquescence du ministère, contrairement à ce que d’autres prétendent. CGT, FO et FSU ne sont pas dans l’aménagement et l’accompagnement, mais bien dans la résistance. Nous ne sommes pas dupes quant au fondement de cette « revue des missions », qui vise à étendre et auto-justifier pour l’ensemble de nos services et établissements publics le sort désormais palpable réservé aux DREAL.

Il n’y a pas de doutes à avoir de la part de l’administration :

 · Lorsqu’elle refuse systématiquement tous les amendements des organisations syndicales

· Qu’elle refuse de répondre aux interrogations légitimes des représentants des agents des DREAL,

· Que le principe est d’avoir une concertation uniquement quand la décision est prise par les ministres et que la discussion avec les représentants du personnel se résume à de l’accompagnement.

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