Le Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire modifie le champ des missions entre la DGCCRF et la DGAL. Les activités initialement de la responsabilité partielle ou entière de la...
Dans ce groupe de travail l’administration s’est contentée de présenter ce qu’elle avait « imaginé » pour réformer le CIA au sein du MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire). Ne sont pas concernés par cette campagne : les agents du...
Un peu plus de 24 millions d’euros consacrés aux mesures catégorielles ! 24 millions c’est 8,9% de la masse salariale qui se chiffre au budget 2022 à 2,7 milliards d’euros. Donc en valeur absolue il s’agit d’un bon cru ; Un budget d’année électoral sans aucun doute....
1- Généralités : Le fonctionnaire en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Le Citis est accordé sur demande du...
