Tous les citoyens sont égaux en droits. Pourtant, l’égalité est parfois mise à mal. Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : – un traitement moins favorable envers une personne ou un groupe de personnes- en raison de critères définis par...
Le harcèlement sexuel se manifeste par des propos ou gestes à connotation sexuelle, par une attitude particulièrement insistante malgré des refus répétés ou encore par des propositions de nature sexuelle. Deux types de harcèlement sexuel sont distingués : celui qui...
Le registre de Santé et de Sécurité au Travail (SST) C’est l’article 3-2 du décret 82-453 du 28 mai 1982 qui réglemente le registre SST. Le guide juridique d’application du décret stipule : « Un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant...
L’employeur a pour obligation légale de préserver la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit prévenir tous les risques d’altération de la santé, physique ou morale, en rapport avec les expositions professionnelles. Le travail de nuit et le travail posté...
En situation difficile (agression verbale ou physique, défectuosité d’un système de protection etc) les agent-es ont à disposition deux articles du décret 82-453 du 28 mai 1982 Article 5.6 : le droit de retrait L’agent alerte immédiatement l’autorité...
