À l’ordre du jour :

1. Mise en place d’un outil de veille réglementaire et normative en matière de santé, sécurité et conditions de travail

2. Rapport annuel des ISST

3. Sécurité et conditions de travail des agents MAASA à Mayotte

4. Programme National de Prévention (PNP) et création de l’observatoire SST

5. Expérimentation de la Télémédecine en Santé au Travail

6. Actualisation de la note de service sur les congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles

7. Enquête de la fonction publique sur la situation des agent-es de prévention

À retrouver notre déclaration liminaire :

Et l’essentiel de l’instance :