Les statuts du syndicat
13 Jan, 2021

Issu de la fusion des anciens syndicats SYGMA-FSU, SNAMER-FSU et SUP-EQUIP’-FSU, le Syndicat national unitaire interministériel Territoires, Agriculture, Mer (SNUITAM-FSU) est un syndicat basé sur les dispositions du livre IV, titre 1 du code du travail.

Peuvent faire partie du syndicat national, sans distinction de sexe, d’âge, de nationalité, de statut ou de fonction, tous les agents et salariés (y compris les personnels recrutés à titre précaire, stagiaires ou retraités) et tout personnel momentanément hors de son emploi

Les statuts du SNUITAM-FSU fixent nos grandes orientations et notre fonctionnement, ils sont un guide de fonctionnement interne, retrouvez-les en intégralité.

statuts_SNUITAM-congres_2019

Share This