L’amiante a été utilisé massivement pendant plus de 130 ans, en particulier dans les années 70, en France. Ce sont plusieurs milliers de produits différents qui ont été fabriqués (ex : flocages, faux plafonds, plaques fibro-ciment, dalles de sol, enduits, joints, etc.)

Lorsqu’elles se dispersent dans l’air, les fibres d’amiante peuvent provoquer des maladies touchant notamment l’appareil respiratoire : des fibroses du poumon (asbestose) ou de la plèvre (plaques pleurales, épaississements de la plèvre viscérale) ainsi que des cancers (mésothéliome de la plèvre, cancer broncho-pulmonaire, etc.)

L’amiante est un cancérogène sans seuil, il n’y a pas de niveau d’empoussièrement en dessous duquel il n’y a aucun risque. Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions.

Enfin les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante peuvent apparaître plusieurs décennies après la fin de l’exposition :20 à 40 ans) .

Éléments essentiels à savoir :

• L’emploi de l’amiante a été interdit en France à partir du 1er janvier 1997 ; cette interdiction concerne les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 1997 ;
• La réalisation de diagnostics amiante est obligatoire dans les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 ; le dossier technique amiante (DTA) doit contenir toutes les informations concernant la localisation, l’état de conservation, et le type des matériaux amiantés depuis cette date. Il doit être périodiquement mis à jour ;
• Un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être obligatoirement réalisé avant tout chantier .

Or dans les DDI : plus de 54 % des sites ne respectent pas la réglementation (DTA inexistants, incomplets ou non mis à jour). Ce manque de suivi expose potentiellement des centaines d’agents à des fibres d’amiante sans qu’ils en soient informés.

 Votre administration doit obligatoirement *:

• Disposer d’un DTA conforme et mis à jour après chaque intervention
• Repérer et localiser tous les matériaux amiantés, évaluer leur état de conservation
• Tenir la fiche récapitulative ** à jour et la transmettre aux agents
• Avant tout travaux : réaliser un RAAT (Repérage amiante avant travaux) : obligatoire avant tout percement, ponçage, câblage, rénovation, déménagement…

* Pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

** La fiche récapitulative est un document court qui résume les informations essentielles du Dossier Technique Amiante (DTA). Elle sert à informer clairement toutes les personnes concernées par le bâtiment : les agents, les occupants, les entreprises de travaux .

Nous conseillons donc à tous les collègues de se renseigner sur la présence éventuelle d’amiante dans leur bâtiment et sur les risques possibles liés à sa dégradation.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à solliciter vos représentant·e·s du personnel du SNUITAM-FSU en local ou contactez-nous à l’adresse suivante : (créer une boite mail snuitam SST ? Ou adresse mail générique ).

Textes réglementaires essentiels

• Interdiction de l’amiante : depuis le 1er janvier 1997 : Code de la santé publique, art. R.1334-21.
• Diagnostic amiante et DTA obligatoires pour tous les bâtiments < 1997 : Code de la santé publique, art. R.1334-29-5.
• Repérage amiante avant travaux (RAAT) obligatoire avant tout chantier pour tous les bâtiments < 1997 : Code du travail, L.4412-2 et R.4412-97.
• Travaux en présence d’amiante (SS3/SS4) : conditions strictes : Code du travail, R.4412-124 à R.4412-148.
• Mesures d’empoussièrement avant réintégration des locaux : Code de la santé publique, art. R.1334-29-3.
• Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique