À compter du 1er mai 2025, les conditions d’attribution des prêts à taux zéro du Comité d’action Sociale (CAS)
- prêt études : pour soutenir la scolarité ou les études supérieures des enfants
- prêt installation : pour financer l’aménagement ou les frais liés à un déménagement
- prêt éco-habitat : pour accompagner les travaux d’amélioration énergétique des logements
ont été revues et notamment la revalorisation de 10% des plafonds de ressources.
Ces prêts sont soumis à conditions de ressources en tenant compte du revenu fiscal de référence et sont délivrés après instruction de l’assistant-e de service sociale.
À retrouver ci-dessous, la note du 4 avril 2025 et ses 4 annexes :
Annexe 1 : dispositions générales communes aux 3 prêts
Annexe 2 : Prêt études
Annexe 3 : Prêt d’installation
Annexe 4 : Prêt éco-habitat
