L’amiante a été utilisé massivement pendant plus de 130 ans, en particulier dans les années 70, en France. Ce sont plusieurs milliers de produits différents qui ont été fabriqués (ex : flocages, faux plafonds, plaques fibro-ciment, dalles de sol, enduits, joints, etc.)
Lorsqu’elles se dispersent dans l’air, les fibres d’amiante peuvent provoquer des maladies touchant notamment l’appareil respiratoire : des fibroses du poumon (asbestose) ou de la plèvre (plaques pleurales, épaississements de la plèvre viscérale) ainsi que des cancers (mésothéliome de la plèvre, cancer broncho-pulmonaire, etc.)
L’amiante est un cancérogène sans seuil, il n’y a pas de niveau d’empoussièrement en dessous duquel il n’y a aucun risque. Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions.
Enfin les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante peuvent apparaître plusieurs décennies après la fin de l’exposition :20 à 40 ans) .
Éléments essentiels à savoir :
- L’emploi de l’amiante a été interdit en France à partir du 1er janvier 1997 ; cette interdiction concerne les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 1997 ;
- La réalisation de diagnostics amiante est obligatoire dans les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 ; le dossier technique amiante (DTA) doit contenir toutes les informations concernant la localisation, l’état de conservation, et le type des matériaux amiantés depuis cette date. Il doit être périodiquement mis à jour ;
- Un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être obligatoirement réalisé avant tout chantier .
Or dans les DDI : plus de 54 % des sites ne respectent pas la réglementation (DTA inexistants, incomplets ou non mis à jour). Ce manque de suivi expose potentiellement des centaines d’agents à des fibres d’amiante sans qu’ils en soient informés.
Votre administration doit obligatoirement *:
- Disposer d’un DTA conforme et mis à jour après chaque intervention
- Repérer et localiser tous les matériaux amiantés, évaluer leur état de conservation
- Tenir la fiche récapitulative ** à jour et la transmettre aux agents
- Avant tout travaux : réaliser un RAAT (Repérage amiante avant travaux) : obligatoire avant tout percement, ponçage, câblage, rénovation, déménagement…
* Pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
** La fiche récapitulative est un document court qui résume les informations essentielles du Dossier Technique Amiante (DTA). Elle sert à informer clairement toutes les personnes concernées par le bâtiment : les agents, les occupants, les entreprises de travaux .
Nous conseillons donc à tous les collègues de se renseigner sur la présence éventuelle d’amiante dans leur bâtiment et sur les risques possibles liés à sa dégradation.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à solliciter vos représentant·e·s du personnel du SNUITAM-FSU en local ou contactez-nous à l’adresse suivante : (créer une boite mail snuitam SST ? Ou adresse mail générique ).
Textes réglementaires essentiels
- Interdiction de l’amiante : depuis le 1er janvier 1997 : Code de la santé publique, art. R.1334-21.
- Diagnostic amiante et DTA obligatoires pour tous les bâtiments < 1997 : Code de la santé publique, art. R.1334-29-5.
- Repérage amiante avant travaux (RAAT) obligatoire avant tout chantier pour tous les bâtiments < 1997 : Code du travail, L.4412-2 et R.4412-97.
- Travaux en présence d’amiante (SS3/SS4) : conditions strictes : Code du travail, R.4412-124 à R.4412-148.
- Mesures d’empoussièrement avant réintégration des locaux : Code de la santé publique, art. R.1334-29-3.
- Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
