POINT SUR LE BREXIT AU CHSCTM DU 22 AVRIL 2021 
2 Juin, 2021

L’accord pour la sortie du Royaume-Uni de l’espace européen a pris effet au 1er janvier 2021. Les 8 SIVEP, en charge des contrôles frontaliers, se trouvent dans les Hauts-de-France avec Calais port et tunnel, Boulogne et Dunkerque, en Normandie avec Cherbourg, Caen-Ouistreham, Le Havre, et Dieppe et pour finir en Bretagne avec Roscoff et Saint-Malo. 

Lors du CHSCTM du 22 avril 2021, un point de l’ordre du jour était consacré au BREXIT avec la présentation du rapport du cabinet en ergonomie ERGOTEC finalisé en février 2021 

Effectif 

Aujourd’hui, 466 ETP sont affectés dans les SIVEP pour les différents controles (documentaires, d’identité et physique), mais 106 ETP n’entrent pas dans le Projet de Loi de Finances (PLF). 

Pour le SNUITAM-FSU, plusieurs problèmes se posent sur les effectifs

 Ces 106 ETP ne sont pas inscrits au budget, ils peuvent donc être remis en cause chaque année. La charge de travail est déjà  importante bien que le trafic n’a pas encore atteint son plein régime, plus de temps est passé pour chaque contrôle. Il en ressort déjà, que les effectifs sont insuffisants et doivent être pérennisés. 

 La majeure partie des emplois sont précaires et engendre des départs d’agents formés vers le privé plus intéressant par leur rémunération et leurs conditions de travail. L’État doit mettre en place des titularisations et augmenter l’attractivité des postes.  

Conditions de travail 

Au cours du CHSCTM, la DGAL a reconnu des difficultés sur de nombreux sites en termes de surface octroyée aux équipes. Pour remédier provisoirement à  ce déficit, 3 SIVEP doivent recevoir des préfabriqués types Algeco. Pour Boulogne, rien n’est encore validé avec le propriétaire des locaux. 

 Par ailleurs, le cabinet Ergotec a attiré notre attention sur les nuisances sonores et la charge cognitive, les conditions de travail des managers qui sont dégradées, les situations physiques de réalisation du travail avec l’absence de bureaux, la multiplication des déplacements, le travail dans le bruit et l’amplitude horaire importante. 

Le cabinet a également identifié sept familles de risques : routiers, travail en horaires décalés, travail de nuit, travail à  un rythme soutenu, travailleur isolé, risques psychosociaux, travail sur écran.

Une réflexion doit être conduite sur d’autres risques retenus par les structures notamment liées au COVID-19, aux équipements de travail et à  la manutention mécanique, aux produits, aux émissions et aux déchets, aux animaux, aux bruits, aux agressions, aux ambiances thermiques, aux chutes de hauteur ou de plain-pied, aux TMS. Tous les DUERP sont actualisés. 

Pour le SNUITAM-FSU, l’administration n’a pas su anticiper sur les surfaces nécessaires aux besoins, pourtant, les organisations syndicales n’ont pas manqué dans les différentes instances d’alerter. Aujourd’hui le risque est accru avec la pandémie. De plus l’utilisation de préfabriqués est une fausse bonne réponse, car trop souvent le provisoire devient permanent  

Concernant les risques, certes ceux-ci sont identifiés et un certain nombre ont trouvé une solution, mais ceux-ci vont s’amplifier avec le trafic, le turn-over et la COVID. 

Organisation du travail. 

Les cycles horaires paraissent bien perçus par les agents, néanmoins le cycle de la capitainerie reste complexe à  organiser et il y a  des obstacles  pour la prise de congés. La charge de travail étant appelée à  augmenter, ceci va accentuer les soucis de planning et risque de mettre en difficultés les encadrants. 

  Pour le SNUITAM-FSU, la présence 24/24 n’est pas nécessaire sur plusieurs sites au vu du très faible nombre de contrôles effectués la nuit, voire le week-end. Cette présence permanente pose problème, 

  •  Il n’est pas possible de cautionner le fait de maintenir en présentiel des agents la nuit dans les ports sous des prétextes liés aux élections régionales et départementales, comme l’indique la DGAL. Cette situation engendre des risques de dégradation de l’état de santé des agents. Visiblement, cela ne préoccupe pas notre ministre.

Le SNUITAM-FSU continuera à  suivre l’évolution de ce dossier et à  mettre la pression sur le ministre de l’Agriculture et son administration pour améliorer les conditions de travail, mais les agents devront certainement se manifester plus fortement s’ils veulent que leurs revendications soient entendues.

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