Le “forfait mobilité durable” en quelques mots :
- Pour le moment il est restreint à l’usage des vélos et au co-voiturage.
- Ce dispositif remplace à compter du 1er juillet 2020 l’indemnité kilométrique vélo.
- Il est exclusif du remboursement des frais de transports publics ou de l’abonnement à un service public de location vélo.
- Le forfait est de 200€ maximum pour l’année pour un nombre minimal de 100 jours d’utilisation.
Pour plus de détail et aller plus loin :
- Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
