A l’ordre du jour :
- Pour avis : projet de décret modifiant le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de missions de l’agriculture et de l’environnement
- Pour avis : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d’administration du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Pour avis : projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de 2026
- Pour avis : projet d’arrêté instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels
- Pour avis et pour information : élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
- Pour information : présentation du nouvel espace consacré aux concours et examens professionnels
- Pour information : présentation de l’index « égalité professionnelle » pour l’année 2025
La déclaration liminaire :
