MAA – Le projet de loi de finance 2022 « rééquilibrage »
29 Oct, 2021

Vous ne rêvez pas le Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation a osé le faire en présentant son Projet de loi de Finance avec un schéma d’emploi à l’équilibre entre les programmes :

Schéma et plafond d’emplois 2022

Programme 142Programme 143Programme 206Programme 215Ministère
Schéma
d’emplois
+16 ETP-16 ETP+10 ETP-10 ETP0 ETP
Plafond
d’emplois
2 824 ETPT15 229 ETPT4 919 ETPT6 833 ETPT29 805 ETPT

Julien DE NORMANDIE se félicite d’un schéma d’emploi s’établissant à 29 805 ETP sans aucune perte par rapport à 2021…

Au Snuitam-FSU, nous ne le félicitons pas !

Concernant le programme 206 (Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation) et le programme 215 (Moyens de l’administration centrale, Statistiques, évaluation et études, des DRAAF, DAAF et DDT(M)), la nouvelle recette est le « rééquilibrage » entre programmes, -10 ETP et +10 ETP.

Malheureusement, cette nouvelle méthode ne va pas arranger la situation dans les services.

Le programme 206 a, depuis 2010, perdu 7,8 % de ses effectifs malgré le renforcement récent pour les missions liées au BREXIT. Pour mémoire en 2010, il y avait 5 336 ETP alors que les crises sanitaires sont toujours aussi présentes et que les missions de service public augmentent. La preuve en est par la mise en place de contrôles aux frontières liée au BREXIT. Les agents doivent faire face aux différentes crises sanitaires comme l’influenza aviaire et xylella fastidiosa en étant de moins en moins nombreux. Le ministère a demandé des renforts aux autres régions pendant la période confinement pour pallier les insuffisances d’effectifs dans certaines régions. Aucune reconnaissance de la part des ministres, hormis quelques « sous », mais pas forcément pour tout le monde !

Le programme 215, avec sa dégringolade vertigineuse de 34 % en 10 ans, démontre que le ministère a fait des choix en maquillant un véritable « plan social ». Pour mémoire en 2010, il y avait 10 374 ETP. En supprimant, en transférant, en redéployant, en rationalisant, en mutualisant, les différents ministres et gouvernements ont organisé le « chaos administratif » et de fait les conditions de travail de milliers de personnel des autres programmes. Pour faire ces plans sociaux, les différents gouvernements utilisent le transfert des missions FEADER, les décroisements avec le MTE, la création de SGC, tout en détruisant les missions supports et de proximité. Pour certains DRAAF, 3 ETP de moins c’est une bonne évolution, mais de qui se moque-t-on ? La charge de travail se retrouve redistribuée sur les autres agents qui sont déjà au bord du « burn-out ». Un plan social des dirigeants incompétents, est-il prévu ?

En instituant la précarité au sein de notre ministère et l’affaire récente « L214 dénonce les carences des inspections vétérinaires dans les abattoirs » parue dans la presse le 27 octobre 2021, démontre bien qu’il faut renforcer nos effectifs de titulaires. Le Snuitam-FSU demande au ministère de passer un message fort en basculant un maximum d’agent vers l’imputation budgétaire article 60 (moyens permanents) pour permettre la pérennisation des agents notamment en poste aux Points de Contrôles aux Frontières, en abattoirs, en service d’économie agricole.

Pour mémoire, lors de notre rencontre avec le cabinet du ministre, début 2021 sur la précarité, les belles paroles étaient de sortie et notre SRH avait prévu un rendez-vous dès janvier 2021 pour travailler sur une contractualisation à plus long terme, en insistant que la loi transformation publique permet de mettre en place des contrats de 3 ans pouvant aller à la CDIsation. A ce jour rien n’est fait !!! Comme des apprentis sorciers à la recherche de la formule magique, ils essaient tout et n’importe quoi.

Au Snuitam-FSU, on propose la seule et unique formule : « Un grand plan de titularisation, de recrutement, de formation et d’amélioration des conditions de travail partout, pour toutes et tous. »

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