CTM du 13 février 2014

Compte-rendu CGT-FSU
et déclaration liminaire

Relevé des votes (document DRH)

Otrdre du jour

Point d’information : Projet de décret relatif à la création, aux missions et à l’organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

1 -  Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Projet de décret modificatif du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Projet de décret relatif aux dispositions concernant la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire

Rubriques Syndicales: