OPA de la FP territoriale - circulaire retraite C3A du 30 septembre 2015

Le dispositif d'intégration des OPA MADSLD dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a été complété dernièrement par :

  • la circulaire d'application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation  de la retraite des OPA intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A).
  • la note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 portant dispositions particulières sur les rentes d'incapacité permanente, et ses annexes.