CTM du 10 décembre 2015 : ordre du jour et documents

L'ordre du jour du prochain CTM au MEDDE et MLETR fixé au 10 décembre 2015 est le suivant :

  • Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Berkani), visés par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, projet d'arrêté et rapport de présentation
  • Point n°2 : Projet de décret modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (prime de rendement et complément à la prime de rendement). Projet d’arrêté relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. Fiche d'impact et rapport de présentation.
  • Point n°3 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration  de service et d’aide à la mobilité du conjoint (CRICR). Fiche d'impact
  • Questions diverses :   RIFSEEP (état d’avancement des travaux à la DGAC) et CIGEM des attachés (point sur le décret d’adhésion DGAC)
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