Indemnités pour activités de formation par apprentissage - EPLE Maritimes

  • Le décret N° 2015394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
  • L'arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
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