RETRAITE

Aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Un dispositif d'aide au maintien à domicile a été mis en place pour les retraités de l'Etat par le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 au titre de la pollitique d'action sociale interministérielle dont la mise en oeuvre a été confiée à la branche retraite du regime général (CNAV).  Le décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 prolonge son mandat de gestion jusqu'au 31 décembre 2017.

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Retraites - Conseil Commun de la Fonction Publique - Réunion du 14 décembre 2015

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s'est réuni le 14 décembre 2015.

L'objet principal de la réunion était : "Les retraites dans la Fonction Publique".

Voir 2 documents de la DGAFP portant sur :

  • 1er thème : La comparaison des assiettes et taux de liquidation et de cotisation entre les régimes des fonctionnaires et des salariés du secteur privé
  • 2ème thème : Une approche de l’équité inter-régimes au regard de l’impact des règles de décompte des périodes travaillées et des avantages familiaux sur la retraite des femmes
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OPA de la FP territoriale - circulaire retraite C3A du 30 septembre 2015

Le dispositif d'intégration des OPA MADSLD dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a été complété dernièrement par :

  • la circulaire d'application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation  de la retraite des OPA intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A).
  • la note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 portant dispositions particulières sur les rentes d'incapacité permanente, et ses annexes.
     

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