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INQUIÉTUDES SUR L'AVENIR DU DISPOSITIF “SAUVADET” DE TITULARISATION DES CONTRACTUELS

Le 13 mars 2018, le dispositif « Sauvadet » facilitant l'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels du secteur public s'éteindra. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé la réunion d'un comité de suivi sur le sujet au printemps prochain. Des organisations syndicales de fonctionnaires appellent quant à elles le gouvernement à préciser sa feuille de route pour les fonctionnaires.

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Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat

  • Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
  • Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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