Réglementation

Modalité de répartition des sièges dans les CHSCT

Suite aux élections professionnelles dans la fonction publique, vous avez élu vos représentants du personnel dans les instances de votre structure.

Le nombre de siège dans les CHSCT doit être déterminé et la repartition entre les organisations syndicales n'est pas forcément équivalente à celle du CT.

Vous trouverez des informations dans la circulaire (page 51 et 121).

Rubriques Syndicales: