Décrets Fonction publique sur les CT et CAP

Deux décrets définissent le fonctionnement des coités techniques et des commission administratives paritaires. Ils ont fait l'objet de nombreuses modifications. En voici les versions à jour au 20 juin 2014 ainsi que leurs circulaires d'application :

Concernant les non-titrulaires, on peut se référer au décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de lEtat :